Présentation du dispositif
L'objectif de ce dispositif est de soutenir les investissements visant d’une part à développer une offre d’hébergement hôtelier et/ou de restauration, et d’autre part à améliorer la qualité des prestations de ce secteur.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Cette aide s'adresse aux PME situées en zone de proximité.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Les dépenses éligibles sont :
- les coûts relatifs à l’acquisition d’un bâtiment (sous réserve de travaux de réhabilitation liés à l’acquisition), aux travaux de construction, de réhabilitation, d’extension d’un bâtiment, de modernisation et de mise aux normes réglementaires sont éligibles,
- la création d’équipements de bien-être et de loisirs et l’achat de matériels professionnels fixes,
- la transmission-reprise (hôtellerie seule, restauration seule ou hôtellerie et restauration) : acquisition d’actifs immobilisés corporels, acquisition par une holding de reprise (immatriculée depuis moins de 6 mois) des parts sociales ou des actions d’une entreprise et le maintien des emplois (CDI uniquement) suite à un plan de cession agréé par le Tribunal de Commerce,
- les coûts afférents aux services de conseil extérieur (s’adresse uniquement aux PME),
- le coût salarial des emplois directement créés par un projet d’investissement.
Le coût salarial des emplois directement créés par un projet d’investissement, ne peut intervenir que dans les cas suivants :
- création nette de 2 emplois minimum pour les microentreprises,
- création nette de 7 emplois minimum pour les Petites Entreprises,
- création nette de 10 emplois minimum pour les Entreprises de taille moyenne,
- création nette de 15 emplois minimum pour les Grandes Entreprises.
Quelles sont les particularités ?
Dépenses inéligibles
Le matériel ayant un coût unitaire inférieur à 2 000 € HT est inéligible.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Pour les coûts relatifs à l'acquisition d'un bâtiment, le maître d'ouvrage doit déposer un dossier d'investissement primable minimum pour être éligible :
- 50 000 € HT pour un investissement immobilier seul,
- 20 000 € HT pour un investissement d'équipements et matériels seul pour l'activité de restauration),
- 70 000 € HT pour un investissement immobilier et équipements et matériels,
- 5 000 € HT pour les travaux de mise aux normes réglementaires (hygiène, sanitaires, sécurité et d'accessibilité uniquement).
La base subventionnable pour la création d’équipements de bien-être et de loisirs est plafonnée à 30 000 € HT.
Pour la transmission/reprise, les conditions sont à voir avec le GIP.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Les demandes d'aide sont à faire auprès de GIP Objectif Meuse.
Critères complémentaires
Filière d'activité
