Présentation du dispositif
L'objectif de ce dispositif est de pérenniser le tissu économique meusien en agissant au moment de la transmission et/ou de la reprise d'entreprise.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Thématiques éligibles
Cette aide concerne les transmissions ou reprises d'entreprises situées dans la Meuse.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Les dépenses éligibles sont celles liées à :
- l'acquisition d’actifs immobilisés corporels,
- l'acquisition par une holding de reprise (immatriculée depuis moins de 6 mois) des parts sociales ou des actions d’une entreprise,
- maintien des emplois (CDI uniquement) suite à un plan de cession agréé par le Tribunal de Commerce.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Les entreprises en difficulté telles que définies par la réglementation en vigueur ne sont pas éligibles.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Se renseigner auprès du GIP pour les conditions spécifiques financières.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Toute demande d'aide est à faire auprès de GIP Objectif Meuse.
Critères complémentaires
Publics visés par le dispositif