Prêt d'honneur création

Présentation du dispositif

A travers le prêt d’honneur Création, l’intervention de la plateforme permet :

• un renforcement des fonds propres,
• une meilleure identification du moment et des besoins du démarrage de l’activité
• un apport de confiance pour les financeurs lié au mode de décision d’attribution du prêt d’honneur et à l’accompagnement qui en découle.

Les objectifs généraux de la plateforme Initiative visent à favoriser :

• l'émergence d’activités innovantes,
• le maillage des entreprises,
• le développement d’activités complémentaires (filières),
• la revitalisation du monde rural.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les TPE :

• répondant à la définition européenne de la TPE
• dont les associés majoritaires sont ensemble ou séparément des personnes physiques, des TPE (répondant à la définition européenne de la TPE, selon la recommandation en vigueur).

Le ou les créateurs doivent être des personnes physiques et doivent détenir le contrôle effectif de l’entreprise pendant la durée de remboursement du prêt.

L’entreprise peut être individuelle ou en société de personnes ou de capitaux.

Le siège social de l’établissement et le siège de l’activité concernée doivent se situer dans le PETR du Val de Lorraine (Périmètre Meurthe et Mosellans).

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Secteurs d’activité exclus :

• activités d’intermédiation financière (NAF : K64 sauf 64.2 pour les rachats d’entreprises)
• agences immobilières (NAF : 6831Z), des activités de promotion et de locations immobilières (NAF : Section L 68.1, L 68.2 et F 41.1) à l’exception des SCI finançant des acquisitions immobilières destinées à être louées à une entreprise dont des associés sont également associés dans le capital de la SCI.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le montant de l'avance est compris entre 1 500 € et 23 000 € au maximum.

Pour quelle durée ? 

Durée de remboursement : 60 mois maximum (différé inclus)

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Les demandes de prêt son à faire à Initiative Val de Lorraine.