Aide à l'immobilier pour les entreprises

Implantation Immobilier

GIP HAUTE MARNE

GIP HAUTE MARNE

Mise à jour le 27 septembre 2021

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Présentation du dispositif

Ce dispositif vise à accompagner l'investissement d'immobilier pour favoriser l'implantation et le développement des entreprises haut-marnaises.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont concernées les sociétés ou entreprises en nom propre des secteurs de l’industrie, de l’agro-industrie, du BTP, de l’artisanat, service et commerce, associations de type Ateliers d’Insertion et ESAT.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont éligibles les bâtiments neufs ou réhabilités financés en crédit-bail, dans le cadre de location avec loyers acquisitifs ou en maîtrise d’ouvrage directe.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Cette aide est accordée dans la limite du plafond des aides à finalité régionale ou du régime de minimis. Le niveau de la participation du groupement est variable selon l’impact attendu en développement.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Les demandes d'aides sont à faire auprès de GIP Haute Marne.

Critères complémentaires

Forme juridique
  • Entreprise Individuelle
  • Sociétés commerciales
    − Sté à Responsabilité Limitée (SARL)
    − Sté Anonyme (SA)
    − Sté par Actions Simplifiée (SAS)
  • Autres formes juridiques
    − Association d'insertion par l'économique
Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis n°2023/2831
Coordonnées de l’organisme
1, rue du Commandant Hugueny
BP 27
52001 Chaumont Cedex

Actualités

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