Aide aux études et analyses économiques, stratégiques et environnementales

Présentation du dispositif

Afin d'accompagner les projets d’investissement ou les actions de développement économique par des études ou des analyses économiques ou stratégiques en amont de leur réalisation, une aide financière peut être octroyée pour toutes les entreprises situées en Haute-Marne.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les bénéficiaires de cette aide sont :

• les entreprises artisanales,
• les entreprises industrielles,
• ou leurs groupements y compris les secteurs du BTP, de la filière bois et de l’agro-industrie, du commerce et des services.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles concernent :

• les études ou analyses sur des projets que le groupement est susceptible de financer pour son propre compte (validations techniques ou juridiques, évaluations des opportunités et des risques d’une opération identifiée, …),
• les études plus prospectives ou stratégiques pour son propre compte sur des politiques susceptibles d’être mises en place ou sur des projets à venir,
• les études techniques, économiques ou stratégiques réalisées par un cabinet conseil ou bureau d’étude tiers ayant pour objectif de définir une organisation, un programme d’investissement, un programme de développement ou de réduction des nuisances.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Cette aide est octroyée dans la limite du plafond des aides à finalité régionale ou de la règle de minimis pour les études réalisées pour des tiers.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Les demandes d'aides sont à faire auprès de GIP Haute Marne.