ARDAN - Action Régionale pour le Développement d'Activités Nouvelles

Présentation du dispositif

Le dispositif ARDAN porté par la CCI Hauts-de-France et financé par la Région Hauts-de-France a pour objectifs de soutenir :

• le développement économique durable la structuration et la transmission des entreprises,
• le retour à l'emploi et l'apport de compétences pour les personnes en recherche d'activité.

ARDAN a pour objectifs :

• pour l'entreprise : d'intégrer un pilote qui met en œuvre un projet dans des conditions financières attractives, en disposant d'un accompagnement stratégique,
• pour le candidat : de renouer avec l'emploi dans un cadre sécurité lui permettant de bénéficier d'une formation et d'un accompagnement.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

ARDAN s'adresse aux PME de moins de 250 salariés, de plus 1 an d'activité, dont le siège social ou l'établissement se trouve en Hauts-de-France.

Le dispositif est également accessible aux associations ayant une activité économique effective dont les ressources de subventions publiques sont ≤ à 30%.

Critères relatifs aux Stagiaires/Pilotes de Projet :

ARDAN concerne les demandeurs d'emploi :

• indemnisés par France Travail,
• disposant de 6 mois de droits restants à l'entrée en mission ARDAN (cas général), avec une tolérance exceptionnelle en cas d'insuffisance de droits, d'un minimum de 4 mois (120 jours) de droits restants,
• non indemnisés et/ou bénéficiaires du RSA (périmètre, nombres de bénéficiaires, conditions…) selon accord en vigueur avec France Travail,
• ne faisant pas partie de l'effectif salarié de l'entreprise avant l'entrée en mission ARDAN,
• alternants de l'entreprise ayant un projet nécessitant une montée en compétence du pilote,
• indemnisés ou pas lorsqu'un lien de parenté entre le dirigeant de l'entreprise et le candidat existe.

Critères d’éligibilité

L'entreprise doit :

• être financièrement et économiquement saines,
• être à jour des cotisations sociales et fiscales,
• respecter le règlement des aides de minimis.

Les micro-entreprises doivent présenter un prévisionnel montrant un développement important pour sécuriser l'embauche du pilote.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Du côté de l'entreprise

• développer une nouvelle activité : conquête de nouveaux marchés, démarche d'innovation, développement à l'international, mise en place de système de management par la qualité,
• structurer une nouvelle fonction : direction commerciale, marketing, responsable R&D, direction industrielle, fonction export, fonction RH, DAF, responsable QHSE…
• organiser un projet de transmission/reprise : engager un passage de relais dans la continuité.

Les avantages pour l'entreprise :

• intégrer un pilote de projet (en recherche d'emploi) dans l'entreprise pendant 6 mois,
• bénéficier de conditions financières attractives,
• être accompagné dans l'élaboration et le suivi de son projet par la mobilisation d'un expert-projet interlocuteur des entreprises et des pilotes de projet.

Du côté du demandeur d'emploi

Le demandeur d'emploi souhaite :

• conduire un projet de développement en maîtrisant les risques et en toute autonomie,
• assurer une fonction d'encadrement technique et/ou managériale dans l'entreprise,
• reprendre une entreprise à terme (fonction de dirigeant d'entreprise).

Les avantages pour les pilotes de projet :

• intégrer une entreprise dans le cadre d'un stage de 6 mois visant à la conduite d'un projet de développement ou de reprise,
• être accompagné et suivi par un expert-projet tout au long de la mission,
• bénéficier d'une « formation-action » au management de projet et valider le diplôme d'Entrepreneur de la Petite Entreprise (inscrit au RNCP, Niv. 5), au Cnam,
• bénéficier d'un chéquier formation.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne sont pas éligibles, les secteurs d'activités relevant :

• de la Banque, de l'Assurance, de l'Immobilier (codes NAF 6411Z à 6832B) hormis 6420Z,
• de la pêche et de l'aquaculture (codes NAF 0311 Z, 0312Z, 0321Z et 0322Z),
• de la production primaire de produits agricoles (codes NAF 0111Z à 0170Z),
• de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Pour l’entreprise : Participation financière à hauteur de 50 % du salaire brut du pilote de projet, avec une participation plancher de 1 100 € par mois.

Cette contribution correspond, à titre d’exemple, à 1 500 € / mois pour un salaire brut de 3 000 €.

Pour le pilote de projet (demandeur d’emploi) : Rémunération équivalente à 70 % du salaire brut, soit environ 2 100 € / mois bruts pour une base de 3 000 €.

Cette rémunération est constituée :

• de l’indemnisation France Travail,
• et d’une indemnité ARDAN pouvant atteindre 800 € nets maximum.

Formation et accompagnement :

• Chaque pilote bénéficie d’un “chéquier formation individualisé” de 1 700 € TTC,
• et d’un accompagnement sur-mesure de 6 mois aux côtés d’un expert-projet.

La formation CNAM permet de valider le Titre Entrepreneur de Petite Entreprise (RNCP Niveau 5).

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Pour bénéficier du dispositif ARDAN, se rapprocher de la CCI Hauts-de France au 03 20 63 79 79 ou à ardan@hautsdefrance.cci.fr.