Prêt d'honneur création

Présentation du dispositif

Le prêt d'honneur à taux zéro a pour mission d'aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :

• à monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé,
• à financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur,
• une fois l'entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le dispositif vise :

• créateurs d'entreprises inscrites depuis moins de 36 mois aux registres légaux,
• repreneurs d'entreprise par rachat de fonds de commerce.

Critères d’éligibilité

En cas de création sous forme de société : les dirigeants de sociétés dont les droits de vote s’élèvent à 50 % ne peuvent prétendre au prêt d’honneur si un seul autre associé détient également 50% de ces droits. Le bénéficiaire doit exercer le contrôle effectif de l’entreprise.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les investissement éligibles sont des investissement avec un maximum de 120 000 €. 

La part du financement privé devra être au moins égale à 38 % dudit investissement. 

Les projets d’auto-entrepreneurs éligibles justifieront d’une inscription ou d’une radiation récente au Pôle Emploi, d’une formation en adéquation avec l’activité exercée ou d’un engagement de formation dans les 3 mois, d’une exploitation à temps plein en dehors de toute activité salariée ou assimilée.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Les secteurs d'activité exclus sont :

• les associations régies par la loi de 1901,
• les professions libérales médicales, paramédicales,
• les professions libérales régies par un ordre,
• les activités présentant caractère pouvant heurter les conceptions morales telles que les sex-shop et les armureries.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le prêt d'honneur, est sans intérêt ni garantie personnelle, pour un montant maximum de 25 000 €.

Le prêt est limité à 1,5 fois l’apport personnel du créateur et plafonné à 25 000 €.

Les prêts supérieurs à 8 000 € ne pourront représenter plus de 50 % du montant de l’investissement du projet.

Pour les auto-entrepreneurs : 

• le plafond d’intervention est fixé à 5 000 € hors frais d’assistance et hors contribution aux dépenses de formation éventuelle,
• les programmes éligibles sont ceux dont le montant des dépenses est inférieur ou égal à 18 000 € HT,
• pour les projets relevant de la stratégie régionale, le plafond de dépenses éligible est porté à 25 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes d'aide sont à faire à Initiative Martinique Active.