La crise sanitaire a donné naissance à de nombreuses entreprises, toutes formes confondues : plus de 995 000 environ entre la fin du premier confinement et mai 2021. Un chiffre dû aux micro-entreprises qui sont apparues durant cette période. En effet, lors du premier semestre 2021, près de 290 000 auto-entreprises ont été immatriculées. Tour d'horizon du statut de micro-entrepreneur en France.
Auto-entreprise et micro-entreprise : des différences ?
En France, le régime de la micro-entreprise permet de lancer une activité indépendante facilement, grâce à une procédure de création et des exigences de gestion quotidienne simplifiées.
Avec la loi Pinel du 1e janvier 2016, les statuts d'auto-entrepreneur et de micro-entrepreneur ont fusionné. Ainsi, un régime fiscal et social identique a été instauré. Micro et auto-entrepreneur font donc référence au même statut bien que le terme de micro-entrepreneur ait officiellement remplacé celui d'auto-entrepreneur qui continue tout de même à être utilisé dans le langage courant.
Qui peut être micro-entrepreneur ?
Toute personne souhaitant être travailleur indépendant peut être micro-entrepreneur. Il est toutefois nécessaire de remplir différentes conditions, parmi lesquelles :
- être une personne majeure ou un mineur émancipé,
- posséder une adresse en France,
- disposer d'un titre de séjour pour les ressortissants originaires d'un autre pays que l'UE,
- ne pas déjà exercer une activité professionnelle non-salariée.
Pour les individus à la fois salariés et micro-entrepreneurs, d'autres critères doivent également être observés. Par exemple, il est défendu de concurrencer son employeur.
Exigences liées au statut
Créer une micro-entreprise nécessite le respect d’un certain nombre de règles.
Les démarches avant le lancement de l'activité: elles s'effectuent exclusivement par Internet via le site du Centre de Formalités des Entreprises. Une fois réalisées, l'auto-entrepreneur reçoit son numéro SIRET dans un délai de 1 à 4 semaines.
Le plafond du chiffre d'affaires : un micro-entrepreneur ne doit pas excéder un certain plafond pour son chiffre d'affaire. Par exemple, pour des prestations de services artisanales ou commerciales, la limite fixée est de 70 000 euros HT.
Les charges sociales : en matière de charges sociales, un régime de micro-entrepreneuriat offre une grande simplicité. En effet les charges à payer sont proportionnelles au chiffre d'affaires réalisé. Elles sont établies sur un taux fixe qui dépend du type d'activité. Donc si le chiffres d'affaires est nul alors il n'y a pas de charges à payer. Il convient tout de même de déclarer le chiffre d'affaires nul.
La TVA : une micro-entreprise bénéficie d'une franchise en base de TVA conditionnée à un plafond de chiffre d'affaires.
Concernant la protection sociale ?
Les auto-entrepreneurs bénéficient d'une protection sociale complète au même titre que les salariés en entreprise et cotisent auprès de la CPAM.
Les auto-entrepreneurs cotisent pour leur retraite au même titre que les salariés. Leurs frais de santé sont également remboursés, conformément au régime général de la Sécurité Sociale, dont ils dépendent tous. En cas de maladie, des indemnités journalières peuvent être perçues.
Quelques conseils pour lancer une auto-entreprise
Avant de se lancer, il est recommandé au micro entrepreneur de :
- se faire accompagner par un professionnel ou des structures spécialisées telles que les CCI,
- bien gérer son temps et apprendre à s'organiser avec efficacité,
- penser à assurer la protection de sa personne ainsi que de son activité,
- faire de la prospection,
- proposer ses prestations à un juste prix.
Les aides financières
Un micro-entrepreneur peut bénéficier de différents types d'aides pour l'aider à développer son activité que ce soit au niveau national ou local. Voici quelques uns de ces dispositifs :
- Prêt d'honneur Création d'Initiative Martinique Active
- Fonds Femmes et Challenges de la CCI Seine Estuaire
- Aide forfaitaire à la création et reprise d'entreprise de l'Agefiph
- Zone de Revitalisation Rurale : exonération de cotisations sociales de l'URSSAF
- Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise de l'URSSAF
Destiné aussi bien aux personnes qui désirent se lancer dans leur première activité, changer de métier ou disposer d'un complément de revenu, le statut de micro-entrepreneur se distingue par sa simplicité et sa flexibilité.
