En plein développement en France, le mécénat est l'un des systèmes fiscaux les plus incitatifs au monde. Le mécénat concerne aussi bien les particuliers que les entreprises, quel que soit leur budget ou leur statut.
Qu’est-ce que le mécénat ?
Le mécénat est, d’après la loi Aillagon, de 2003, « un soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général ». Le mécénat est accessible à tous·tes les chef·fe·s d'entreprise, dirigeant.e.s associatifs, quel que soit leur chiffre d'affaires et le montant de leur don, ce don peut être :
- en numéraire (financier), il représente la forme traditionnelle du mécénat pratiqué par 92% des entreprises mécènes,
- en nature (matériel), il consiste à donner ou mettre à disposition des biens au profit d’un projet d’intérêt général, 39% des entreprises mécènes ont effectué un mécénat en nature.
- en compétence, avec une mise à disposition de salariés mis en place par 20% des entreprises mécènes.
Il convient de ne pas confondre le mécénat et le parrainage, ce dernier ayant un but commercial avec la vocation de faire un bénéfice direct.
Comment devenir Mécène ?
Tout d’abord, le mécénat n’est possible qu’avec des organismes d’intérêt général, c’est-à-dire avec une gestion désintéressée, dont l’activité est non lucrative et ne profite pas à un cercle restreint de personnes. L’organisme doit également être dans un domaine philanthropique : éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, de défense de l’environnement, de mise en valeur du patrimoine artistique, de diffusion de la culture, de diffusion de la langue ou de diffusion des connaissances scientifiques.
Avantages fiscaux
« L’entreprise peut déduire de ses impôts 60% du montant du don et retenu dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires annuel. Si le plafond est dépassé, l'entreprise peut reporter l'excédent sur les 5 années suivantes. »
En plus d’un avantage fiscal, une « jurisprudence » permet à l’entreprise mécène de bénéficier d’une contrepartie de 25% du don maximum. Ainsi, la structure ayant bénéficié du don peut créer un logo, des supports de communication, attribuer des entrées gratuites, visites de coulisses de théâtre, rencontres adaptées et personnalisées avec un conservateur de musée, ateliers pédagogiques pour les enfants des salariés…
Retrouvez notre fiche sur la réduction d'impôts sur notre site : https://les-aides.fr/aide/NWD9/ddfip/reduction-d-impot-pour-mecenat-d-entreprise.html
Quelques chiffres
Le mécénat évolue chaque année avec une augmentation du nombre d’entreprises mécènes qui est passé de 28 000 en 2010 à 104 000 en 2019 pour un montant total de 2.1 Mds € de dons déduits contre 945 M € en 2010.
En 2018, le mécénat représenté 64% des TPE (Très Petite Entreprise), 32% des PME (Petite ou Moyenne Entreprise), 4% des ETI (Entreprise à Taille Intermédiaire) et seulement 0.3% des GE (Grande Entreprise). Néanmoins, les dons médians sont beaucoup plus importants chez les GE par rapport aux autres entreprises.
Bien que 60% des entreprises estiment que la crise sanitaire et ses conséquences ont eu un impact sur le politique de mécénat : 31% des entreprises ont augmenté leur budget mécénat, 61% ont stabilisé leur budget mécénat, 67% des mécènes se sont engagés dans l’aide d’urgence aux populations vulnérables.
Source : https://admical.org/
