Qu’est-ce qu’un prêt participatif ?
Introduit par la loi du 13 juillet 1978, le prêt participatif est destiné au financement à long terme des entreprises, tout particulièrement des PME. Il s’analyse comme un moyen de financement intermédiaire entre le prêt à long terme et la prise de participation.
Globalement, ce type de financement est présenté comme un produit de fonds propres contribuant à améliorer la structure financière des entreprises.
Il ne faut pas confondre le prêt participatif avec le financement participatif type Crowdfunding permettant à tout public de soutenir financièrement un projet auquel il croit.
Du côté de l’emprunteur
Grâce à la loi du 2 août 2005, le prêt participatif est ouvert aux entreprises artisanales et aux entrepreneurs individuels, en plus des entreprises industrielles et commerciales. En revanche, il est important de préciser que le prêt participatif ne concerne pas les entreprises, personnes morales comme personnes physiques, qui exercent une activité civile, en particulier une activité libérale ou agricole.
Du côté du prêteur
Divers acteurs économiques ont le droit de consentir des prêts participatifs depuis la loi du 2 août 2005. Peuvent donc être prêteur :
- les établissements de crédit et de l'État,
- les sociétés commerciales,
- les sociétés et mutuelles d'assurance,
- les établissements publics dont la liste est fixée par décret en Conseil d’État,
- les associations sans but lucratif,
- les organismes de retraite complémentaire et des institutions de prévoyance,
- les établissements publics de l’État à caractère industriel et commercial dont l’objet les autorise à participer au financement de l’activité économique (fixé par le décret du 14 juin 2006 et qui en priorité Bpifrance).
Le prêteur est rémunéré grâce à un taux d'intérêt fixe en plus d'une éventuelle participation aux bénéfices de l'entreprise définie en amont par contrat. Le prêt participatif ne confère aucun droit de vote au prêteur.
Que peut-on financer avec un prêt participatif ?
Le prêt participatif permet le financement des projets suivants :
- financement d'investissements productifs, tels que les travaux d'aménagement, le matériel roulant, le petit matériel ainsi que l'immatériel (licence, brevet,...),
- financement de fonds de commerce.
Et durant la crise sanitaire ?
Dans le cadre des mesures exceptionnelles mises en place par le gouvernement pour soutenir les entreprises, la loi de finances rectificative d’avril 2020 a créé un dispositif de prêts participatifs directs de l’État.
Ce dispositif s'adresse aux très petites et petites entreprises dont l'activité a été affectée par les conséquences économiques de la Covid-19 et qui n'ont pu obtenir de prêt garanti par l’État (PGE). L'objectif étant de soutenir la trésorerie des bénéficiaires tout en améliorant leur structure financière.
L'État a également mis en place depuis mai 2021, un prêt participatif relance destiné pour la relance des entreprise et qui vise à conforter la trésorerie des entreprises en favorisant l’investissement sous toutes formes (incorporel, corporel, financier). Il permet aux entreprises d’investir en renforçant leurs quasi-fonds propres sans ouvrir leur capital.
Ainsi, le prêt participatif est un dispositif exceptionnel qui a déjà fait ses preuves et ne cesse de gagner en popularité avec la crise sanitaire.
