Certaines entreprises continuent d’être impactées par cette crise économique liée au Covid 19. En effet, les entreprises restent fragiles et confrontées aux difficultés de trésorerie. Pour leur permettre de se relever, le Gouvernement les accompagnent financièrement, pour cela un éventail d’aides leurs sont proposées dont l’aide aux coûts fixes.
Que sont les coûts fixes ?
Les coûts fixes, sont les charges fixes de l’entreprise qui s’installent de manière récurrentes. C’est un ensemble des coûts qui évoluent indépendamment du niveau d'activité de l'entreprise. Mais que l’entreprise se doit d’honorer (payer) pour son bon fonctionnement (coûts engendrés par l'activité courante de l'entreprise ) comme : par exemple :
- le loyer,
- les frais administratifs,
- les différents honoraires,
- les salaires,
- les factures d'électricité, de téléphone,
- les assurances
Les coûts fixes apparaissent sous forme de charges d'exploitation dans le compte de résultat d’une entreprise.
Prise en charge des coûts fixes
Une aide dite "coût fixe" a donc été mise en place dès le mois de mars 2021 par le gouvernement visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 (décrets n°2021-310 du 24 mars 2021). Il s’agit d’une aide complémentaire à l'aide versée dans le cadre du Fonds de Solidarité.
Cette aide permet de couvrir 70% des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés et 90% des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans la limite de 10 M€ au niveau du groupe, sur le premier semestre de l’année 2021.
Le calcul de cette aide est basé sur les pertes brutes d’exploitation (EBE), soit les recettes desquelles sont déduites les charges d’exploitation de l’entreprise. Les charges financières et les dotations aux amortissements ne sont pas prises en compte dans l’assiette de l’aide.
Formule de calcul
EBE = Recettes + subventions (type aide du fonds de solidarité) - achats consommés - consommations en provenance de tiers - charges de personnel - impôts et taxes et versements assimilés.
Les premiers examens ont mis en évidence que certaines entreprises en étaient écartées du fait du cadre posé par le décret. C’est pourquoi le décret n° 2021-625 en date du 20 Mai 2021 a été publié pour compléter ce dispositif, en instaurant désormais 3 régimes distincts.
Une aide "coûts fixes" dite originale, destinée aux entreprises ayant bénéficié du Fonds de Solidarité (FDS)
Cette aide comprend désormais une option de choix pour l'entreprise :
- opter entre une maille bimestrielle (existante),
- ou pour une maille mensuelle (nouvelle), à compter de la deuxième période éligible soit mars 2021.
Elle est toujours conditionnée au maintien de la perte de 50% de CA au cours de la période éligible, mais (soit mensuelle soit bimestrielle) ou d’EBE coûts fixes négatif analysées au niveau du mois calendaire ou de la période éligible bimestrielle.
Ce qui ouvre la possibilité pour les entreprises éligibles, de demander l’aide soit pour le 1er mois (par exemple mars uniquement), soit pour le deuxième mois (avril uniquement), soit pour les deux mois (mars et avril).
Consultez en détail l'aide coûts fixes pour les entreprises ayant bénéficié du FDS
Une aide "coûts fixes" dite saisonnalité
Cette aide est destinée aux entreprises ayant une activité saisonnière, c’est-à-dire ayant réalisé au cours du premier semestre 2019 au moins un mois un CA mensuel < à 5% du CA 2019. L’aide peut être calculée sur une période de 6 mois (tant pour la perte de 50 % que pour le calcul de l’EBE coûts fixes).
Retrouvez en détail l'aide coûts fixes dite saisonnalité
Une aide "coûts fixes" dite groupe :
Aide destinée aux entreprises appartenant à un groupe ayant saturé le plafond mensuel de 200 000 € du fonds de solidarité au moins 1 mois d’une des périodes éligibles ou le plafond visé de 1,8 M€. Et donc privant de ce fait au moins l’une des entités du groupe pourtant éligible au FDS de la possibilité de déposer une demande d’aide au titre du fonds et en conséquence de bénéficier de l’aide "coûts fixes" originale au titre d’une période éligible.
Cette aide est également ouverte aux entreprises ne faisant pas partie d’un groupe et qui ont atteint le plafond de 1,8 M€ par ailleurs.
Accédez au détail de l'aide coûts fixes dite groupe
Ces 3 aides « coûts fixes » instaurées pour compenser les charges fixes sont donc plus largement ouvertes aux entreprises.
