L'Urssaf a déclenché des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants présentant de sérieuses difficultés de trésorerie dès le début de la crise sanitaire du Covid-19.
Un report pour différents bénéficiaires
L’Urssaf a accordé des reports de paiement pour les cotisations et contributions sociales sur l’année 2020 (de mars 2020 à décembre 2020).
L'état d’urgence sanitaire étant prolongé, ces reports de paiements des cotisations et contributions sociales ont été reconduits pour le 1er semestre 2021.
Le report concerne les entreprises dont l’activité reste empêchée ou soumise à des restrictions c’est-à-dire les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics. Le report est possible pour tout ou partie des cotisations
Le report s’adresse uniquement aux travailleurs indépendants dont l’activité principale relève des secteurs impactés par la crise, éligibles aux exonérations de cotisations sociales, à savoir :
- les travailleurs indépendants relevant du secteur dit S1 (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien, événementiel), + lien des secteurs
- les travailleurs indépendants relevant du secteur dit S1bis, dont l’activité dépend fortement de celle des secteurs S1.
Liste des secteurs dits S1 et S1 Bis.
Les dates d’échéances
Pour les employeurs :
Les entreprises ont toujours la possibilité de reporter tout ou partie des cotisations patronales et salariales aux échéances du 5 ou 15 du mois considéré, y compris pour les cotisations de retraite complémentaire.
Pour les travailleurs indépendants : les prélèvements des échéances du 5 ou 20 du mois considéré sont également suspendus.
