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Les prêts d'honneur

13 juin 2017

Les prêts d'honneur comptent parmi les dispositifs les plus populaires pour les financements de projets de création ou de reprise. Ils permettent aux créateurs et repreneurs de renforcer leurs apports personnels. Mais ces prêts doivent s'accompagner d'un financement bancaire classique. Retour sur leur fonctionnement.

La problématique du porteur de projet

La situation est classique et un peu irritante. Le créateur rencontre son banquier qui lui dit qu'il est d'accord pour l'accompagner. Mais à condition que de son côté il apporte les fonds nécessaires... Ca tombe bien, il était venu voir le banquier pour cela. Donc comment faire pour disposer de fonds personnels lorsqu'on ne peut emprunter suffisamment ? Réponse : emprunter !
Plus sérieusement, il n'est pas du domaine de la banque de financer seule un projet de création ou de reprise. Le futur chef d'entreprise doit en toute logique s'engager et porter une part du risque (dans le domaine financier comme dans d'autres). La prise de risque est le quotidien du chef d'entreprise.

Un peu de technique

Le prêt d'honneur est un prêt personnel, accordé à un porteur de projet en tant que personne physique. Celui-ci dispose alors à titre personnel des fonds prêtés qu'il apporte ensuite à l'entreprise. Cette somme compte parmi ses fonds personnels. L'augmentation de son apport lui permet ainsi d'améliorer sa capacité d'emprunt.
Bien sûr, pour les financeurs, cet emprunt personnel est intégré dans l'endettement global du projet : c'est la rentabilité du projet qui permet le remboursement de tous les emprunts.
Les prêts d'honneur sont gérés et instruits par des organismes ou des réseaux d'organismes dont les fonds de prêts sont souvent alimentés par la puissance publique (Caisse des Dépôts, Conseils Régionaux, Conseil généraux, etc.). Les prêts d'honneur sont donc des aides publiques même si l'organisme instructeur est une association. Les prêts d'honneur (aide publique) n'ayant pas à concurrencer l'offre bancaire habituelle, il est obligatoire qu'un prêt bancaire soit également mis en oeuvre.

Comment utiliser son prêt d'honneur ?

Les prêts d'honneur sont des prêts accordés à taux zéro et sans prise de garantie. Ils ne sont ni affectés ni liés à un poste d'investissement ; ils participent au financement global du projet. Ceci permet de dire qu'ils contribuent à financer le besoin en fonds de roulement (BFR).
Etant un prêt personnel, c'est en principe le bénéficiaire du prêt (la personne physique) qui doit le rembourser. Lorsque l'entreprise est une société, il peut être utile d'apporter le prêt d'honneur en compte courant. Cette solution permet de faire sortir de la société les sommes nécessaires aux échéances du prêt sans subir de charges fiscales ou sociales. Sinon, le remboursement s'effectue sur les revenus perçus par l'intéressé. Il doit donc s'agit de revenus susceptibles de supporter de telles charges.



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