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Avance remboursable versus subvention : quels avantages ?

30 décembre 2016

Entre subvention et avance remboursable, certaines entreprises préfèrent choisir la subvention. Une avance remboursable doit en effet être remboursée. Mais l'impact d'une subvention ou d'une avance remboursable sur les comptes de l'entreprise ne sont pas identiques. Entre ces 2 types d'aides, il faut bien observer tous les effets pour connaître celle qui offre le plus d'avantages à l'entreprise.

Il est assez fréquent d'entendre dire qu'une subvention (qui reste définitivement acquise) est plus intéressante qu'une avance remboursable ou un prêt à taux zéro (que l'on doit rembourser et donc non définitivement acquis). Ceci peut apparaître assez juste au premier regard. D'ailleurs certains utilisent à tord le mot "subvention" en lieu et place de l'expression "aide financière".

Pourtant la connaissance du traitement comptable de la subvention risque d'ébranler certaines certitudes.

Pour commencer, il faut admettre le postulat qu'une aide publique doit avoir un effet véritablement incitatif et permettre réellement la réalisation d'une action sans laquelle il ne serait pas possible de l'engager. En clair, elle est sollicitée parce qu'on en a réellement besoin. Il est donc essentiel de connaître le montant effectif de l'aide et surtout de savoir à quel moment elle sera versée.
Il est sans doute utile de rappeler que les sommes que perçoit une entreprise sont inscrites au compte de résultat ou à un compte du bilan. Pour faire simple, on peut dire que tout ce qui concerne le fonctionnement ou l'exploitation s'inscrit au compte de résultat ; tout ce qui demeure dans l'entreprise au delà d'un exercice s'inscrit au bilan.
En matière de subvention on trouvera donc des subventions d'exploitation et des subventions d'installation ou d'investissement ou d'équipement. Les premières s'inscrivent au compte de résultat, les secondes s'inscrivent au bilan. Les subventions d’investissement peuvent être comptabilisées :
  • soit en produit exceptionnel (compte de résultat) et ainsi on revient au traitement comptable et fiscal de la subvention d’exploitation,
  • soit dans les capitaux propres (compte de bilan).

Dans certains cas, la subvention perçue peut être considérée comme étant une ressource TTC. Dans ce cas, l'entreprise doit reverser la TVA collectée ce qui diminue de plus de 19,6%  le montant qui sera inscrit dans les comptes de l'entreprise.
La présence ou non de TVA est délicat à appréhender car de nombreux critères influencent cette présence dans la subvention perçue. Si la situation n'est pas clairement exprimée par l'organisme qui finance, l'utilisation du rescrit fiscal est recommandée.
Comme indiqué ci-dessus, une subvention d'exploitation est à inscrire au compte de résultat et constitue un produit d'exploitation. Elle devient donc de fait une composante du résultat avant impôt et sera soumise à l'impôt (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu selon les situations).
Si l'entreprise est à l'impôt sur le revenu, l'impôt dépendra du taux d'imposition du foyer fiscal du dirigeant. De plus, ce produit d'exploitation rentrera dans la base de calcul des cotisations sociales du dirigeant.
S'il s'agit d'une subvention inscrite au bilan, elle subira un processus comptable comparable à l'amortissement des immobilisations. Chaque année, une part de la subvention sera reversée au compte de résultat. Cette partie inscrite au compte de résultat devient un produit d'exploitation pour l'exercice. La subvention inscrite initialement diminuera graduellement. Elle disparaitra définitivement du bilan à la fin de l'exercice qui suit celui de l'annulation de sa valeur. Chaque année, la part de subvention affectée au compte de résultat entraine le phénomène décrit plus haut : elle devient une composante du résultat avant impôt. Elle rentre dans la base de calcul de celui-ci et si l'entreprise est à l'impôt sur le revenu, elle rentre dans le calcul des cotisations sociales du dirigeant.

En conclusion, le bénéficiaire d’une subvention paiera un impôt sur le montant de la subvention reçue.

Autre point à prendre en compte, le versement de la subvention. Celui-ci intervient généralement sur justification de factures acquittées. L'entreprise aura donc dû faire l'avance de trésorerie ou trouver d'autres solutions de préfinancement pour assurer ce décalage or celui-ci peut être long. C'est là que l'on est vraiment en droit de se demander si ce type d'aide est pertinent ?
On l'aura compris, le montant net de TVA, de charges sociales et d'impôt d'une subvention peut être assez décevant.

A l'inverse de tout ceci, l'avance remboursable est une opération qui s'inscrit au bilan. Il s'agit d'un apport de financement traité comme un emprunt. Cet apport financier ne subit ni fiscalité et si l'entreprise est à l'impôt sur le revenu, il n'est pas compris dans la base de calcul des cotisations sociales du dirigeant. C'est avec la capacité d'auto-financement dégagée à chaque exercice que l'entreprise rembourse ce qu'elle doit.
Généralement, le montant d'une avance remboursable (ou d'un prêt à taux zéro) est supérieur au montant qui aurait été obtenu par subvention. En effet, grâce aux remboursements, l'organisme dispose de moyens d'intervention qui se reconstituent.
Ce type d'aide publique apporte un complément de trésorerie permettant de réduire d'autant le financement par l'emprunt sollicité auprès du banquier . Par conséquent, l'avance remboursable permet de réduire la charge financière et permet au final de faciliter l'obtention de l'accord du banquier, puisque sa prise de risque est moindre.
Par ailleurs, ce type d'aide financière est généralement versé plus tôt sans devoir attendre de pouvoir justifier de factures acquittées. Ce type d'aide est donc plus adapté au besoin de trésorerie de l'entreprise.

On l'aura compris, le désavantage apparent du remboursement n'est pas le critère essentiel pour apprécier de l'intérêt ou non de l'aide financière. Bien d'autres éléments sont à prendre en compte. Il faut se méfier des avantages en trompe-l'oeil.



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