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Les fonds de revitalisation

12 mai 2014

Les conventions de revitalisation s'imposent aux entreprises qui procèdent à des licenciements collectifs. Ces conventions sont destinées à soutenir l'activité économique du bassin d'emploi touché par ces licenciements. Ces conventions apportent des financements au développement des entreprises du bassin d'emploi mis en difficulté. Explications.

Les entreprises de plus de 1 000 salariés qui procèdent à des licenciements collectifs sont soumises à l'obligation de revitalisation du bassin d'emploi affecté par ces licenciements. Cette obligation de revitalisation doit contribuer à la création d'activités et au développement de l'emploi, pour atténuer les effets du licenciement économique. Cette obligation est également valable pour les entreprises d'au moins 50 salariés non soumises à l'obligation de proposer un congé de reclassement, qui procèdent à un licenciement collectif affectant également l'équilibre du bassin d'emploi où elles sont implantées. Cette obligation de revitalisation se fait soit dans le cadre d'une convention de revitalisation, soit dans le cadre d'un accord collectif.
Ces entreprises doivent verser une contribution financière, destinée à alimenter le fonds de revitalisation mis en place consécutivement à l'obligation de revitalisation.

Les conventions de revitalisation doivent prévoir des mesures permettant la création d'activités, le développement des emplois et l'atténuation des effets des licenciements sur le territoire concerné par la revitalisation. A ce titre, plusieurs types de mesures à destination des entreprises du bassin d'emploi peuvent être mis en oeuvre :

Les aides directes mises en oeuvre dans le cadre d'une convention de revitalisation peuvent prendre plusieurs formes : subvention, avance remboursable, prêt (bonifié ou non).

La mise en place d'une convention de revitalisation traduit la fragilité économique du territoire concerné. Toutefois, celle-ci représente une source de financement supplémentaire pour le développement des entreprises implantées sur ce même territoire.
Lorsque la convention prévoit le financement de projet de création ou reprise d'entreprise, elle offre une source supplémentaire de financement pour les créateurs ou repreneurs d'une entreprise sur le territoire.
Lorsque la convention prévoit de financer les créations d'emploi, les entreprises implantées sur le territoire peuvent ainsi mobiliser un soutien supplémentaire lorsqu'elles elles embauchent un nouveau salarié.

Dans certains cas, cet appui peut être cumulé avec d'autres dispositifs publics.



Le tableau ci-dessous présente des conventions de revitalisation actuellement effectives. Cette liste est bien entendu susceptible d'évolution en fonction de la mise en place de nouvelles conventions, et de l'arrêt de celles en cours.

RégionDépartement
Convention de revitalisation
AlsaceHaut-Rhin
Bassin d'emploi du Sud Alsace(1)
Lorraine
Moselle
Bassins d'emploi de la Moselle(2)
Vosges
Bassin d'emploi de Saint-Dié-des-Vosges (Faurecia(3))
Bassin d'emploi de Saint-Dié-des-Vosges (SNV)(4)
Pays de la LoireSartheBassin d'emploi Sarthe(5)
Picardie
OiseBassin d'emploi de la Communauté de Communes du Pays de Valois(6)
Bassin d'emploi du Pays du Compiégnois(7)
Bassin d'emploi du Pays de Thelle, Vexin et Sablons(8)
SommeBassin d'emploi de Bernaville, Doullens, Domart-en-Ponthieu(9)
Bassin d'emploi du Vimeu, du Ponthieu et d'Abbeville(10)
Bassins d'emploi de la Somme(11)
Provence-Alpes-Cote-d'AzurAlpes-MaritimesBassin d'emploi de Cannes (Kerry)(12)
Rhône-Alpes
Loire
Bassin d'emploi de Forez-en-Lionnais(13)
Rhône
Bassin d'emploi du Sud-Est Lyonnais(14)
Bassin d'emploi de l'Est Lyonnais(15)
Bassin d'emploi du Grand Lyon (Sanofi Chimie)(16)
Bassin d'emploi de l'Ouest Lyonnais(17)
Bassin d'emploi du Grand Lyon (Merck)(18)
SavoieBassin d'emploi d'Albertville (ALBEA)(19)
Bassin d'emploi de Saint-Jean-de-Maurienne (ARCELOR-MITTAL)(20)
Bassin d'emploi de Saint-Jean-de-Maurienne (RIO TINTO ALCAN)(21)
Bassin d'emploi de Saint-Jean-de-Maurienne (Laboratoire de Recherche des Fabrication de RIO TINTO ALCAN)(22)
Haute-Savoie
Bassin d'emploi d'Annemasse et du Genevois(23)



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