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Coronavirus COVID-19 : Mesures d'accompagnement et de soutien pour les entreprises

17 mars 2020

Face à l'épidémie de Coronavirus COVID-19 les entreprises rencontrent des difficultés économiques. Des mesures de soutien et d'accompagnement ont été mises en place par le Gouvernement. Plusieurs solutions s’offrent à vous : report de vos échéances sociales et/ou fiscales, chômage partiel....

Les principales mesures mobilisables par les entreprises : 

Vous avez des problèmes de règlement de vos impôts et cotisations?

Reporter vos échéances sociales (URSSAF, organismes de retraite complémentaire etc....) : Contactez votre organisme de recouvrement pour expliquer vos difficultés et demander un délai pour le paiement des cotisations. Consultez le site de l’URSSAF(1). En savoir plus sur vos délais de paiement d'échéances sociales(2).

Obtenir des délais de créances fiscales : Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement d'imposition, vous pouvez demander un délai de paiement ou une remise d'impôt direct. Pour faciliter votre démarche, un modèle de demande est mis à disposition sur le site de la DGFIP(3) à adresser à votre service des impôts. En savoir plus sur cette mesure(4)

Bénéficier du remboursement accéléré des crédits d'impôts sur les sociétés et de crédit de TVA : Consultez le dispositif(5).

Vous avez des problèmes de trésorerie, de remboursement de crédit?

Vous rencontrez des difficultés avec votre banque - médiation du crédit : Un soutien de l'Etat et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec votre banque un rééchelonnement des crédits bancaires. Consultez le site de la médiation du crédit(6) 

Obtenir ou maintenir un crédit bancaire avec Bpifrance : L’obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance, qui se portera garant de tous les prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie. Consultez le site de Bpifrance(7)

Vos difficultés ont un impact sur vos salariés et risque d’entraîner des licenciements?

Maintenir en emploi vos salariés : Activité Partielle : Le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel. Pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage partiel. La demande d’activité partielle peut être déposée en ligne sur le site du ministère du Travail dédié au chômage partiel(8).

L’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84% du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100%. L’entreprise sera intégralement remboursée par l’Etat, pour les salaires jusqu’à 6 927 euros bruts mensuels, c’est à dire 4,5 fois le SMIC. Pour toute information sur cette mesure de soutien vous pouvez solliciter la DIRECCTE. En savoir plus sur le dispositif de chômage partiel(9).

Vous devez faire face à un conflit avec des clients ou des fournisseurs ?

La Médiation des entreprises : Elle propose un service de médiation gratuit, rapide – moins de 3 mois –, réactif (un médiateur prend contact avec le saisissant dans les 7 jours afin de définir avec lui un schéma d’action) et confidentiel – le secret des affaires est préservé, la notoriété des entreprises également. Contactez le médiateur des entreprises(10).

Tout différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d’une commande publique, peut faire l’objet d’une saisine du médiateur (ex : retard de paiement, services ou marchandises non conformes…). Tout savoir sur la médiation des entreprises(11).

La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Vous souhaitez être conseillés et accompagnés dans vos démarches ?

Pour toute question sur la mise en œuvre des mesures d’accompagnement dans chaque région, et être orienté vers les dispositifs adaptés, contactez le référent unique de la DIRECCTE de votre région : 

Auvergne-Rhône-Alpes : ara.redressementproductif@direccte.gouv.fr au 04 72 68 29 69.

Bourgogne-Franche-Comté : bfc.continuite-eco@direccte.gouv.fr au 03 80 76 29 38.

Bretagne : bretag.continuité-eco@direccte.gouv.fr au 02 99 12 21 44. 

Centre-Val de Loire : centre.continuite-eco@direccte.gouv.fr au 02 38 77 69 74.

Grand Est : ge.pole3E@direccte.gouv.fr au 03 69 20 99 29.

Hauts-de-France : hdf.continuite-eco@direccte.gouv.fr au 03 28 16 46 88.

Île-de-France : idf.continuite-eco@direccte.gouv.fr au 06 10 52 83 57.

Normandie : norm.continuite-eco@direccte.gouv.fr au 02 32 76 16 60.

Nouvelle-Aquitaine : na.gestion-crise@direccte.gouv.fr au 05 56 99 96 50.

Occitanie : oc.continuite-eco@direccte.gouv.fr au 05 62 89 83 72.

Pays de la Loire : pays-de-la-loire@direccte.gouv.fr au 02 53 46 79 69.

Provence-Alpes-Côte d'Azur : paca.continuite-eco@direccte.gouv.fr au 04 86 67 32 86.

Le référent unique des CCI et CMA :

CCI France : entreprises-coronavirus@ccifrance.fr au 01 44 45 38 62

CMA France : InfoCovid19@cma-france.fr au 01 44 43 43 85

Les contacts des CCI en région(12)

Les contacts des CMA en région (13)

Retrouvez l'ensemble des dispositifs de soutien aux entreprises(14) mis en place dans le cadre du Covid-19.

Pour toute autre question de l’impact du Coronavirus dans votre entreprise, vous pouvez contacter la Direction générale des entreprises : covid.dge@finances.gouv.fr



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