Institut National de la Propriété Industrielle

Présentation

Qui sommes-nous ?

L'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) est un établissement public autofinancé et placé sous la tutelle du ministère chargé de la Propriété Industrielle.

L’INPI participe à l'élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété intellectuelle, de soutien à l’innovation, à la compétitivité des entreprises et dans la lutte anti-contrefaçon.

L'institut national est basé à Courbevoie et a une délégation dans chacune des régions.

Missions

Quelles sont nos services ?

L'INPI propose une offre de services complète :

  • Recherches sur mesure :
    − recherche de disponibilité d'un logo ou d'une marque,
    − surveillance d'une marque ou d'un logo,
    − surveillance d'es nouveautés, d'un procédé ou d'une technique,
    − surveillance d'un dessin ou modèle,
    − recherche de décisions de justice, jurisprudence,
    − portefeuille et surveillance d'un concurrent,
    − cartographie des inventions,
    − autres recherches spécifiques.
  • Données en accès libre :
    − bases de données,
    − open data,
    − bulletins officiels de la PI,
    − data INPI.
  • Aide et accompagnement : accompagnement personnalisé pour mieux transformer votre potentiel ou vos innovations.
  • Etudes & ressources :
    − études & chiffres-clés,
    − documents et outils pratiques,
    − textes réglementaires,
    − parutions & abonnements,
    − jeux pédagogiques.
  • Copies & enveloppes :
    − copies officielles,
    − copies à usage documentaire,
    − enveloppes.
  • Formations :
    − formations INPI,
    − MOOC INPI.

A qui s'adressent ils ?

Les offres de l'INPI s'adressent à toute personne physique ou morale.

Coordonnées de l'organisme