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Les aides pour le secteur du jeu vidéo

3 août 2015

Les aides dédiées à la filière du jeu video visent le renouveau de ce secteur. Elles accompagnent le développement de nouveaux produits et permettent d'assurer leur promotion lors de leur lancement. Toutes les phases de développement de nouveaux produits sont visées par ces mesures. Les aides financières pour le secteur du jeu video prennent la forme de garantie, de subvention ou de crédit d'impôt.

Pour le développement de nouveaux jeux, plusieurs types d'aide ont été mis en place.
L'IFCIC (Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles) a mis en place une garantie bancaire pour l'industrie du jeu video(1). Cette garantie couvre les interventions bancaires mobilisées pour financer les investissements matériels, le renforcement du besoin en fonds de roulement ou le besoin de trésorerie lié au développement d'un nouveau jeu.

Le CNC (Centre National du Cinéma et de l'image animée) peut intervenir à 2 étapes (mais non cumulativement pour un même projet). Il peut intervenir soit  en pré-production, soit en aide à la création. En pré-production(2), le CNC soutient la phase de recherche et développement aboutissant à la réalisation d'un prototype de jeu non commercialisable à ce stade. Ce soutien à la pré-production prend la forme d'une avance remboursable. Quant à l'aide à la création(3), il s'agit d'une subvention. Celle-ci concerne la création de contenus culturels autour d'un nouveau jeu par des entreprises conservant la propriété intellectuelle de création du jeu video.

Le crédit d'impôt pour dépenses de création de jeux video(4) concerne les sociétés de développement de jeux video. Ce crédit d'impôt est calculé en fonction du montant des dépenses de création d'un nouveau jeu. Le crédit d'impôt concerne uniquement des jeux video dont le coût de développement est supérieur à 150 000 € (ensemble des dépenses engagées par l'entreprise de création de jeu vidéo pour la réalisation de la première version du jeu vidéo prête à être dupliquée en vue de sa commercialisation ou à être mise à disposition du public en ligne).


A noter : Les subventions publiques reçues par les entreprises à raison des opérations ouvrant droit à ce crédit d'impôt sont déduites des bases de calcul du créditsd'impôt jeux video. Ce point est important lorsque l'entreprise a bénéficié des subventions publiques ci-dessus pour le jeu video nouvellement créé faisant l'objet du crédit d'impôt.


Le CNC peut intervenir pour soutenir des actions de promotion de la filière(5). Ces actions doivent être menées collectivement entre plusieurs sociétés, et concerner des animations professionnelles destinées à la filière du jeu video.

 Pour en savoir plus :



Sémaphore
CCI de France