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Les aides pour la sécurisation financière des échanges commerciaux internationaux

9 mars 2017

Etre sûr de la qualité de ses échanges commerciaux est une question importante pour chaque entreprise. Elle l'est encore plus lors d'échanges commerciaux avec des clients étrangers. La bonne marche du développement à l'international passe par une bonne maîtrise de ses échanges commerciaux et du circuit de facturation. Des soutiens publics permettent de s'assurer contre le risque de non-paiement et de garantir les cautions demandées.

Garantir sa période de prospection

Le premier risque qui attend l'entreprise exportatrice, c'est que son investissement commercial soit sans retour positif. L'entreprise va participer à des salons ou à des rencontres professionnelles. Elle produira des documents commerciaux dans la langue du pays. Elle devra peut-être réaliser des dépenses pour adapter son produit aux normes et us du pays, mais sans certitude d'y obtenir un marché. En l'absence de marchés et contrats, l'entreprise ne connaîtra pas de croissance de son chiffre d'affaires et aura démarché quasiment à fonds perdus.
En période prospection, l'entreprise engage des dépenses dans diverses directions : frais de présentation des produits, frais d'adaptation de ces produits au marché ciblé, frais de présence à l'étranger, etc. Les dépenses réalisées ne sont pas toujours récompensées par la conclusion de contrats. Et lorsqu'elles le sont, le retour sur investissement pour l'entreprise peut tarder à venir. Bpifrance permet, avec l'assurance prospection(1), de couvrir ces dépenses en cas d'insuccès commercial. Cette garantie couvre une zone de prospection définie lors de la conclusion du contrat de garantie entre Bpifrance et l'entreprise.
L'A3P (Assurance Prospection Premier Pas)(2) joue le même rôle, mais pour les TPE et PME ayant une faible activité à l'export. Cette garantie couvre les mêmes types de dépenses que l'assurance prospection.

Garantir ses investissements à l'étranger

Le deuxième risque que prend l'entreprise concerne ses investissements sur place. Une fois établie son implantation, une usine construite, ou réalisée la prise de participation dans une entreprise étrangère devenue filiale, comment se prémunir de l'absence temporaire d'accès à son investissement ?
Les entreprises qui réalisent des investissements à l'étranger cherchent à les protéger contre différents risques.
L'assurance des investissements à l'étranger(3) de Bpifrance couvre les investissements financiers (montant des apports en capital, des prêts d'actionnaires, etc.) ou matériels (ateliers, usines). Cette garantie couvre les risques de :
Bpifrance intervient également pour garantir des investissements financiers. La garantie de projets à l'international(4) couvre le risque d'échec économique du projet. Sont garanties les apports faits à la filiale étrangère de l'entreprise.
Bpifrance intervient également pour garantir les contrats export. Cette garantie prend 2 formes :
  • la garantie des cautions(5) : elle permet aux entreprises de faire émettre les cautions nécessaires à leur contrat export. Cette garantie est mobilisable lorsque les entreprises doivent fournir des engagements de caution à leur banque pour les garanties et contre-garanties prévues dans leurs contrats à l'exportation,
  • la garantie des préfinancements(6) : elle permet de couvrir la banque contre le risque de défaillance. Cette garantie couvre les entreprises dont le contrat export présente des acomptes insuffisants ou des paiements tardifs.

Garantir le paiement de ses contrats

Le dernier risque pesant sur l'entreprise qui exporte est celui de ne pas être payée pour ses contrats. Vendre à l'étranger sans être certain des paiements peut mettre en péril l'entreprise.
Bpifrance garantit les entreprises exportatrices contre les risques politiques, commerciaux ou en cas de sinistres. L'(7) couvre l'entreprise contre le risque d'interruption du contrat ou contre le risque d'absence de paiement pendant le déroulement du contrat.
Pour les entreprises exportant dans un pays à devise étrangère, Bpifrancea mis en place l'
assurance change(8). Cette garantie indemnise les pertes liées aux variations de change.



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Les aides pour le développement à l'international sur Les-aides.fr(9)



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