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Appel à projets national Biomasse Chaleur Industrie Agriculture Tertiaire (BCIAT)

⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

ADEME

Objet

  • L'appel à projets BCIAT (Biomasse Chaleur Industrie Agriculture et Tertiaire) est lancé par l'ADEME dans le cadre du Fonds Chaleur.
  • Les établissements concernés par le présent appel à projets sont des entreprises du secteur industriel, agricole, et tertiaire privé. Les installations fournissant de la chaleur aux bâtiments tertiaires privés (bureaux, commerces, grandes surfaces de distribution, logistique, aéroports, …).
  • L’installation pourra alimenter des bâtiments du secteur collectif en complément de la valorisation industrielle, agricole ou tertiaire privée à condition que la valorisation industrielle, agricole ou tertiaire privée seule représente plus de 12 000 MWh/an sortie chaudière à partir de biomasse.
  • Ces installations devront se situer sur le territoire national (DROM-COM inclus).
  • Le dispositif porte sur des installations de production de chaleur à partir de biomasse en substitution à des énergies fossiles.
  • La Biomasse éligible :
    • plaquettes forestières et assimilées,
    • connexes et sous-produits de l’industrie de première transformation du bois,
    • bois fin de vie et bois déchets,
    • granulés,
    • sous-produits industriels,
    • sous-produits agricoles.
  • Les dépenses éligibles à l'appel à projet sont les suivantes :
    • générateur de chaleur biomasse,
    • système d’alimentation automatique,
    • préparation et stockage des combustibles biomasse (tampon et longue durée pour sécuriser),
    • bâtiment chaufferie,
    • installation électrique et hydraulique associée au générateur,
    • traitement des fumées,
    • réseau de chaleur (tubes enterrés génie civil inclus) et sous stations,
    • système d'hydro-accumulation,
    • équipements pour le comptage d'énergie,
    • les dépenses d’ingénierie, à hauteur de 10% maximum des dépenses éligibles (phases d'avant-projet sommaire et avant-projet définitif, coordination des travaux, frais d'étude et d'animation contribuant à la mise en oeuvre du plan d'approvisionnement).
  • Sont également éligibles les dépenses d’ingénierie incluant notamment :
    • les études de conception de la maîtrise d’œuvre, incluant les phases APS-APD (avant-projet sommaire et avant-projet définitif),
    • les études de suivi de réalisation et la coordination des travaux,
    • les frais d’études et d’animation contribuant à la mise en œuvre du plan d’approvisionnement.
  • La date limite de dépôt des candidatures est le 14 mai 2020.

Montants

  • Le taux maximum d'aide de l'ADEME est de :
    • 65% pour les petites entreprises,
    • 55% pour les moyennes entreprises,
    • 45% pour les grandes entreprises.
  • L’intensité maximale peut bénéficier d’un bonus de 5% pour les zones d’aide à finalité régionale.
  • Ces taux s'appliquent aux coûts admissibles. Ces coûts sont calculés par différence entre les coûts éligibles de la solution biomasse et le coût d'une solution gaz de référence de puissance équivalente. Ces coûts sont calculés en faisant abstraction des bénéfices et des coûts d'exploitation.
  • Le montant d'aide accordée sera notamment déterminé en fonction de la production réelle de l'installation de production de chaleur.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • A - Agriculture, sylviculture et pêche
    • B - Industries extractives
    • C - Industrie manufacturière
    • D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • H - Transports et entreposage
    • I - Hébergement et restauration
    • J - Information et communication
    • M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • A jour de la réglementation sur les sites classés
    • Conditions d'accès
      • Conditions de durée
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions
    • Aides soumises au règlement
      • Règlement général d'exemption par catégorie

Organisme

ADEME
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 24 janvier 2020
    • Générée le 8 août 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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