les-aides.fr
Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Aide aux investissements des entreprises culturelles et cafés cultures

REGION DE LA REUNION

Objet

  • L'aide aux investissements des entreprises culturelles et cafés cultures vise à encourager la professionnalisation des acteurs de la vie artistique et d’améliorer la structuration et la gestion de ces entreprises.
  • Cette aide est une prise en charge partielle des investissements inhérents au développement d’une entreprise culturelle. Elle s’adresse aux entreprises culturelles régulièrement inscrites au RCS ou RM de La Réunion, en situation financière saine et en situation régulière au regard notamment de leurs obligations fiscales et sociales.
  • Les secteurs concernés sont les suivants :
    • entreprises de la filière du spectacle vivant et de la musique,
    • entreprises de la filière arts visuels (hors cinéma et audiovisuel),
    • cafés culture,
    • entreprises de la filière enseignements artistiques.
  • Pour les entreprises de la filière spectacle vivant et musique, filière arts visuels, filière livre (édition), cafés culture les dépenses éligibles sont liées :
    • aux travaux d’aménagement et d’agencement des locaux,
    • à l'acquisition de matériel.
  • Pour les établissements d’enseignements artistiques les dépenses éligibles sont liées :
    • aux travaux d'aménagement des locaux directement liés à la mise aux normes et à l'amélioration des conditions d'accueil des élèves et d'enseignement,
    • à l'acquisition d'équipements pédagogiques.
  • Pour les librairies indépendantes les dépenses éligibles sont liées :
    • au programme "transition informatique et numérique" : acquisition de matériel nécessaires à la gestion informatisée des librairies et au développement de projets numériques, de promotion et de marketing en ligne,
    • au programme "amélioration des espaces de vente liés au livre" : travaux concernant les espaces de vente ayant pour objectif la convivialité et le confort du public ainsi que  la valorisation de la production éditoriale de La Réunion et de l’Océan Indien.
    • au programme "fonds d'ouvrages" : acquisition d’ouvrages  ayant pour objectif d’augmenter son offre au-delà du renouvellement habituel du fonds ou acquisition d’ouvrages  ayant pour objectif d’enrichir, de diversifier son fonds par la création de fonds thématiques (littérature, littérature jeunesse, poésie, théâtre, beaux-arts, philosophie, fonds Réunion et Océan Indien, etc.).

Montants

  • L'intervention financière du Conseil régional de la Réunion prend la forme d'une subvention répartie de la manière suivante :
    • pour les entreprises culturelles, Cafés culture : 65% maximum des investissements HT, subvention plafonnée à 105 000 €,
    • pour les établissements d’enseignement artistique : 65% maximum des investissements HT, subvention plafonnée à 40 000 €, et 65% maximum des équipements pédagogiques HT, subvention plafonnée à 30 000 €,
    • pour les Cafés culture : 65% maximum des équipements de régie son et lumière HT, subvention plafonnée à 30 000 €,
    • pour les librairies, programme "transition informatique et numérique" : 65% maximum du montant des investissements HT, subvention plafonnée à 20 000 €,
    • pour les librairies, programme "amélioration des espaces de vente liés au livre" : 65% maximum du montant des investissements HT, subvention plafonnée à 40 000 €,
    • pour les librairies, programme "fonds général d'ouvrages" ou programme "fonds thématique" : 60% maximum du montant des investissements HT+ 10 points supplémentaires si fonds thématique consacré à La Réunion et Océan Indien : subventions plafonnées à 20 000 € pour le fonds général, 10 000 € pour le fonds thématique et 12 000 € pour le fonds thématique Réunion et Océan Indien.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 4761 - Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
    • 5811 - Édition de livres
    • 592 - Enregistrement sonore et édition musicale
    • 8552 - Enseignement culturel
    • 9001 - Arts du spectacle vivant
    • 9002 - Activités de soutien au spectacle vivant
    • 9003 - Création artistique
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Situation financière saine
    • Lieu d'immatriculation
      • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
      • Immatriculation au Répertoire des Métiers
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Organisme

REGION DE LA REUNION

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 21 août 2019
    • Générée le 8 août 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France