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Aides au conseil extérieur des entreprises culturelles

REGION DE LA REUNION

Objet

  • L’objectif est d’inciter les entreprises (entreprises régulièrement inscrites au RCS ou RM de la Réunion) à recourir à des ressources externes, dont généralement elles ne peuvent pas disposer compte tenu de leur taille, de l‘éloignement ou du coût que représentent ces ressources. Le recours à des prestations externes, sous forme de conseils, permet à l'entreprise de disposer d'une meilleure connaissance de son environnement interne et externe, afin de consolider et d'augmenter son activité.
  • Les entreprises des secteurs suivants sont éligibles à l'aide :
    • entreprises de la filière du spectacle vivant et de la musique,
    • entreprises de la filière arts visuels (hors cinéma et audiovisuel),
    • entreprises de la filière livre,
    • cafés culture,
    • entreprises de la filière enseignements artistiques.
  • Pour le recours au conseil extérieur les thèmes éligibles sont les suivants :
    • la stratégie : plan d’entreprise, diagnostic, organisation générale de l’entreprise, étude préalable à une diversification, création d’activités…,
    • la qualité : diagnostic, élaboration d’un manuel de qualité,
    • le commercial : étude de marché, communication, organisation de la fonction commerciale,
    • la gestion des ressources humaines : organisation, définition des fonctions…,
    • l'évolution de produits : design, analyse de la valeur,
    • l'organisation et suivi de la gestion, analyse et gestion financière : élaboration des prix de revient, tableaux de bord, outil de gestion de projets, gestion des achats et des stocks,
    • l'introduction de nouvelles technologies : étude préalable à l’investissement, faisabilité technique.
  • Les dépenses éligibles retenues sont les frais d'études et de diagnostics menés par un consultant du secteur marchand. Les interventions d’organismes publics, syndicats professionnels ou structures comparables peuvent être retenus, à titre exceptionnel, lorsqu’il n’existe pas régionalement une offre permettant de traiter le problème posé.

Montants

  • L'aide prend la forme d'une subvention.
  • Aide au conseil de courte durée (inférieur à 5 jours) : 70% du coût total hors taxes des dépenses externes retenues avec un plafond de 3 800 €.
  • Aide au conseil de longue durée (supérieure ou égale à 5 jours) : 50% du coût total hors taxes des dépenses externes retenues avec un plafond de 15 000 €.

Conseils pratiques

  • La liste des pièces à fournir lors du dépôt de la demande de subvention sont :
    • la lettre de demande de subvention datée et signée, certifiant que le projet n’a reçu aucun commencement d’exécution,
    • la/les copie(s) de l’inscription aux registres légaux (extrait de K’Bis de moins de 3 mois),
    • les statuts de(s) société(s), le cas échéant,
    • les attestations de régularité sociale et fiscale à jour (datant de moins d’un an),
    • l'attestation des impôts relative au régime d’imposition,
    • la lettre d’engagement du porteur de projet renseignée et signée,
    • le CV du chef d’entreprise,
    • la copie du jugement du Tribunal de Commerce (dans le cas d’un redressement judiciaire),
    • le relevé d’ Identité Bancaire au nom de l’entreprise.
  • Pour les entreprises du spectacle vivant et de la musique :
    • la licence d’entrepreneur du spectacle,
    • les deux dernières comptabilités ( bilan, compte de résultats, annexes),
    • pour le secteur discographique : attestation signée sur la production discographique des cinq dernières années.
  • Pour les entreprises de la filière arts visuels :
    • la dernière comptabilité (bilan,compte de résultats, annexes),
    • l'attestation d’affiliation ou d’assujettissement à la Maison des artistes ou à l'Agessa. Pour les artistes exerçant d'autres activités, justifier du régime de protection sociale.
  • Pour les entreprises de la filière livre, la dernière comptabilité (bilan, compte de résultats, annexes).
  • Pour les entreprises de la filière enseignements artistiques :
    • les deux dernières comptabilités (bilan, compte de résultats , annexes,)
    • le projet d'école : projet pédagogique, organisation des cours, modalités d'évaluation,
    • la composition de l'équipe pédagogique: liste des enseignants accompagnée des CV et des copies des diplômes,
    • la lettre d'engagement,
    • le cahier des charges de l’étude,
    • les justificatifs de consultation de plusieurs prestataires souhaités,
    • la présentation du cabinet choisi (plaquette ou fiche de présentation présentant les savoir-faire et les références du cabinet),
    • la proposition détaillée de l’étude,
    • les devis détaillé ou projets de contrats correspondant aux dépenses prévisionnelles permettant d’apprécier le montant des dépenses.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 4761 - Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
    • 5811 - Édition de livres
    • 592 - Enregistrement sonore et édition musicale
    • 8552 - Enseignement culturel
    • 9001 - Arts du spectacle vivant
    • 9002 - Activités de soutien au spectacle vivant
    • 9003 - Création artistique
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Situation financière saine
    • Lieu d'immatriculation
      • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
      • Immatriculation au Répertoire des Métiers
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Organisme

REGION DE LA REUNION

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 21 août 2019
    • Générée le 15 août 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France