les-aides.fr
Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Appel à projets Fonds Avenir Bio

AGENCE BIO

Objet

  • Le Fonds Avenir Bio soutient le développement et la structuration de la filière agriculture biologique en France. Il soutient et pérennise des initiatives pour :
    • développer une offre de produits biologiques, afin de satisfaire les demandes des consommateurs exprimées dans tous les circuits de distribution ainsi que dans la restauration collective en particulier par : des conversions à l'agriculture biologique en relation avec les perspectives du marché, la diversification des produits et des débouchés et l'élévation durable du taux de valorisation des produits de base en bio,
    • créer des économies d’échelle et optimiser les circuits de collecte ou de transformation pour permettre une juste rémunération des producteurs et une maîtrise des prix favorable au comportement d’achat des consommateurs et des collectivités,
    • amener un développement le plus harmonieux possible de l'offre et de la demande de produits biologiques en France avec des engagements réciproques des opérateurs, sur plusieurs années, pour sécuriser à la fois les débouchés pour les producteurs et les approvisionnements pour les transformateurs et les distributeurs,
    • poursuivre un processus de développement ancré dans les territoires.
  • Peuvent candidater les entreprises exerçant une activité de production agricole primaire, et/ou une activité de transformation et de commercialisation de produits agricoles, implantées en France. Ces entreprises peuvent être :
    • des sociétés : SA, SAS, SASU, SARL, groupe d’entreprises, éventuellement Société Civile Immobilière si elle appartient à une société d’exploitation active agricole ou agroalimentaire.
    • des coopératives de collecte-vente, d’approvisionnement et/ou de services : Sociétés Coopératives Agricoles, Sociétés d’Intérêt Collectif Agricole, Union de Coopératives Agricoles, Société Coopérative d’Intérêt Collectif, Société Coopérative et Participative, Coopérative d’utilisation de matériel agricole.
    • des associations ou regroupement d’opérateurs, exerçant régulièrement une activité économique, aux formes juridiques diverses : associations de loi 1901, des Groupements d’Intérêt Economique agricole (GIE), des organisations de producteurs (OP) commerciales et groupements de producteurs.
  • Les entreprises reconnues Groupements d’Intérêt Economique et Environnemental (GIEE), sont également éligibles au Fonds Avenir Bio.
  • Le projet (ou programme d'actions) est porté par un porteur de projet avec des partenaires. Ces derniers peuvent être bénéficiaires d’une aide financière du Fonds Avenir Bio ou seulement associés.
  • Sont éligibles les dépenses suivantes :
    • les investissements matériels : bâtiments, stockage, équipements, frais divers liés à leur mise en place,
    • les investissements immatériels : création d'emplois directement liés au projet (sous conditions) ; appui technique aux producteurs, prestations externes liées à l’appui technico-économique aux producteurs, prestations externes liées à une amélioration des connaissances et/ou techniques pour optimiser la mise en oeuvre du projet, actions de portée générale pour la communication et la promotion de la filière développée dans le cadre du projet pour l'ensemble des partenaires.
  • Le Fonds Avenir Bio fonctionne sur appel à projets. 2 dates de dépôt des candidatures pour cet appel à projets 2020 :
    • le 3 juin avant 14h ,
    • le 10 septembre avant 14h.

Montants

  • Le montant de l'aide attribuée au titre du Fonds Avenir Bio dépend des dépenses financées, de la taille de l'entreprise, de son activité et de son implantation.

Conseils pratiques

  • Le dossier de demande doit présenter les éléments suivants :
    • présentation détaillée du projet, des enjeux économiques, des partenariats constitués ou en cours de constitution et de leur nature, des objectifs visés, des actions à mener pour atteindre ces objectifs, l'insertion de ces actions dans une stratégie plus large,
    • plan prévisionnel de réalisation des investissements matériels et immatériels, de chacun des partenaires, accompagné des sources de financement, sera à présenter année après année,
    • une présentation visuelle (carte) de la localisation des acteurs des projets (producteurs, outils, lieux de stockage, lieux de transformation, entreprises, zone de développement...) et des flux ainsi qu’un schéma de filière.
  • Le dossier de présentation du projet ainsi que l’ensemble des documents (fiche de synthèse du projet, présentation des partenaires, pièces administratives…) doit être déposé en 1 exemplaire relié.
  • Les pièces comptables (liasses financières : bilan et compte de résultat, et budget prévisionnel) en 1 exemplaire relié pour chaque structure demandeuse d’aide (le porteur de projet et les partenaires bénéficiaires).
  • 1 copie électronique du dossier (pièces comptables incluses) par mail ou sur clef USB.
  • Une copie du dossier doit être déposée auprès de la DRAAF dont dépend le siège social du porteur de projet. Une copie doit être adressée à tout organisme sollicité pour un cofinancement dans le cadre du programme d'actions, ainsi qu'au Conseil Régional.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
    • 10 - Industries alimentaires
    • 11 - Fabrication de boissons
    • 12 - Fabrication de produits à base de tabac
  • Filière marché
    • Agroalimentaire - Nutrition
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • A jour de la réglementation sur les sites classés
      • Situation financière saine
    • Conditions d'accès
      • Avec partenariat
      • Conditions de durée
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions
    • Aides soumises au règlement
      • Des aides nationales à l'investissement à finalité régionale
      • De minimis

Organisme

AGENCE BIO

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 6 avril 2020
    • Générée le 5 juin 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France