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Appel à projets Fonds Avenir Bio

AGENCE BIO

Objet

Dans le cadre du Plan de Relance, le Fonds Avenir Bio est fortement revalorisé jusqu’en 2022 afin de renforcer les filières biologiques existantes et les filières émergentes, porteuses d’innovation et de nouvelles pratiques agroécologiques.

Le Fonds Avenir Bio soutient le développement et la structuration de la filière agriculture biologique en France. Il soutient et pérennise des initiatives pour :

  • développer une offre de produits biologiques, afin de satisfaire les demandes des consommateurs exprimées dans tous les circuits de distribution ainsi que dans la restauration collective en particulier par : des conversions à l'agriculture biologique en relation avec les perspectives du marché, la diversification des produits et des débouchés et l'élévation durable du taux de valorisation des produits de base en bio,
  • créer des économies d’échelle et optimiser les circuits de collecte ou de transformation pour permettre une juste rémunération des producteurs et une maîtrise des prix favorable au comportement d’achat des consommateurs et des collectivités,
  • amener un développement le plus harmonieux possible de l'offre et de la demande de produits biologiques en France avec des engagements réciproques des opérateurs, sur plusieurs années, pour sécuriser à la fois les débouchés pour les producteurs et les approvisionnements pour les transformateurs et les distributeurs,
  • poursuivre un processus de développement ancré dans les territoires.

Le Fonds Avenir Bio fonctionne sur appel à projets à déposer avant le 12 janvier 2021.

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Peuvent candidater les entreprises exerçant une activité de production agricole primaire, et/ou une activité de transformation et de commercialisation de produits agricoles, implantées en France. Seules les filières bio sont éligibles au Fonds Avenir Bio. Ces entreprises peuvent être :

  • des sociétés : SA, SAS, SASU, SARL, groupe d’entreprises, éventuellement Société Civile Immobilière si elle appartient à une société d’exploitation active agricole ou agroalimentaire,
  • des coopératives de collecte-vente, d’approvisionnement et/ou de services : Sociétés Coopératives Agricoles, Sociétés d’Intérêt Collectif Agricole, Union de Coopératives Agricoles, Société Coopérative d’Intérêt Collectif, Société Coopérative et Participative, Coopérative d’utilisation de matériel agricole,
  • des associations ou regroupement d’opérateurs, exerçant régulièrement une activité économique, aux formes juridiques diverses : associations de loi 1901, des Groupements d’Intérêt Economique agricole (GIE), des organisations de producteurs (OP) commerciales et groupements de producteurs
  • les entreprises reconnues Groupements d’Intérêt Economique et Environnemental (GIEE), sont également éligibles au Fonds Avenir Bio.

Le projet (ou programme d'actions) est porté par un porteur de projet avec des partenaires. Ces derniers peuvent être bénéficiaires d’une aide financière du Fonds Avenir Bio ou seulement associés.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le projet qui sera déposé devra remplir les conditions de mise en œuvre suivantes :

  • un engagement de partenaires à différents stades des filières : producteurs et leurs groupements, entreprises de stockage, de conditionnement, de transformation et/ou de distribution,
  • un programme d'actions cohérent sur plusieurs années, au minimum 3 ans, même si la demande de financement public se rapporte à une période plus courte,
  • un budget prévisionnel de 50 000 € HT d’investissements minimum sur 3 ans, toutes actions confondues,

Les projets présentés au Fonds Avenir Bio devront être majoritairement bio et majoritairement alimentaires pour être éligibles.

La demande d’aide au fonds avenir bio est plafonnée à 700 000 € par projet. Tout projet reçu demandant une aide supérieure ne sera pas éligible.

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses suivantes :

  • les investissements matériels : bâtiments, stockage, équipements, frais divers liés à leur mise en place. Dans le cas d’investissements matériels de production primaire, ceux-ci sont éligibles seulement s’ils ont un usage collectif avéré,
  • les investissements immatériels : création d'emplois directement liés au projet (sous conditions) ; appui technique aux producteurs, prestations externes liées à l’appui technico-économique aux producteurs, prestations externes liées à une amélioration des connaissances et/ou techniques pour optimiser la mise en oeuvre du projet, actions de portée générale pour la communication et la promotion de la filière développée dans le cadre du projet pour l'ensemble des partenaires.

Liste non exhaustive des dépenses éligibles :

  • l’acquisition et l’aménagement de biens immeubles liés au projet. Un bien immeuble peut être acquis sous forme d'achat ou de crédit-bail (avec option d’achat par le bénéficiaire),
  • les dépenses d’acquisition de matériel neuf et d'occasion liées au projet,
  • l’achat (ou location-vente) de matériels ou d’équipements excluant le simple remplacement à l’identique pour les groupements et associations de producteurs,
  • les véhicules routiers, à condition que leur usage soit uniquement destiné à l'activité de production, transformation ou commercialisation de produits agricoles de l'entreprise bénéficiaire,
  • les dépenses de personnels techniques dédiés au projet, sur justificatifs et selon certaines conditions.

Quelles sont les particularités ?

Critères d’inéligibilité

Les projets relevant des filières cosmétiques et textiles bio ne sont pas éligibles car ils sont hors champs du périmètre d’action de l’Agence Bio. Pour les investissements mixtes (alimentaire / textile ou cosmétique), le montant éligible est déterminé par l’application d’un prorata.

Dépenses inéligibles

Ne sont pas éligibles les dépenses suivantes (liste non exhaustive) :

  • les investissements réalisés ou les engagements créant des obligations juridiques à commander des équipements avant la date de passation d’une convention de financement entre le porteur de projet et l’Agence Bio,
  • divers et imprévus,
  • les frais de déplacement interne (hors ceux facturés dans le cadre d’une prestation externe (appui technique, bureau et cabinet d’expertise)),
  • les dépenses liées au coût des contrôles relatifs aux labels et certifications des produits de qualité ou des certifications dans le domaine de l’assurance qualité ne sont pas éligibles,
  • les investissements réalisés à l’étranger,
  • les rachats d’actifs,
  • les frais d’établissement,
  • les frais financiers liés ou non aux investissements,
  • les frais d’actes notariés, …
  • les achats de matériels d’occasion et dépenses qui leur sont liées (dépose, transport, repose),
  • les travaux d’entretien,
  • les investissements de simple renouvellement (remplacement à l’identique d’un matériel existant sans accroissement de capacité ni progrès technologique),
  • les frais de dépose, transport, repose de matériels conservés lors d’un transfert d’usine (cf. matériels d’occasion),
  • la construction de locaux à usage de bureaux administratifs,
  • la construction et l’équipement de centres de recherche et développement,
  • les locaux sociaux : salles de réunion, cantines, cafétéria, salles de repos, …
  • les investissements relatifs au commerce de détail : magasins de vente et leurs aménagements, équipements de stockage et de transformation lorsque ceux-ci constituent l’accessoire d’un magasin de vente au détail,
  • les parkings de voitures de tourisme,
  • les logements (de fonction, du gardien, …),
  • les travaux d’embellissement : plantations, enseignes, …
  • les matériels de bureau : fournitures, bureautique, meubles, fax, téléphones, …
  • les investissements productifs au sein d’exploitations agricoles qui ne sont pas d’usage collectif.

Montants

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant de l'aide attribuée au titre du Fonds Avenir Bio dépend des dépenses financées, de la taille de l'entreprise, de son activité et de son implantation.

Quelles sont les modalités de versement ?

Les paiements seront effectués en trois versements :

  • une avance de 50% à la signature de la convention,
  • un acompte de 20% lorsque 70% des dépenses prévues et éligibles seront réalisées,
  • un solde.

Conseils pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

  • Les projets doivent être déposés à GIP Agence Bio.

Éléments à prévoir

Le dossier de demande doit présenter les éléments suivants :

  • une présentation détaillée, claire et percutante du projet, des enjeux économiques, des partenariats constitués ou en cours de constitution et de leur nature, des objectifs visés, des actions menées année après année pour les atteindre et de l’intégration de ces actions dans une stratégie plus large,
  • plan prévisionnel de réalisation des investissements matériels et immatériels, de chacun des partenaires, accompagné des sources de financement, sera à présenter année après année,
  • une présentation visuelle (carte) de la localisation des acteurs des projets (producteurs, outils, lieux de stockage, lieux de transformation, entreprises, zone de développement...) et des flux ainsi qu’un schéma de filière.

Le dossier de présentation du projet ainsi que l’ensemble des documents (fiche de synthèse du projet, présentation des partenaires, pièces administratives…) doit être déposé en 1 exemplaire relié.

Les pièces comptables (liasses financières : bilan et compte de résultat, et budget prévisionnel) en 1 exemplaire relié pour chaque structure demandeuse d’aide (le porteur de projet et les partenaires bénéficiaires).

1 copie électronique du dossier (pièces comptables incluses) par mail ou sur clef USB.

1 copie du dossier doit être déposée auprès de la DRAAF dont dépend le siège social du porteur de projet. Une copie doit être adressée à tout organisme sollicité pour un cofinancement dans le cadre du programme d'actions, ainsi qu'au Conseil Régional.

Liens

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
    • 10 - Industries alimentaires
    • 11 - Fabrication de boissons
    • 12 - Fabrication de produits à base de tabac
  • Filière marché
    • Agroalimentaire - Nutrition
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • A jour de la réglementation sur les sites classés
      • Situation financière saine
    • Conditions d'accès
      • Avec partenariat
      • Conditions de durée
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions
    • Aides soumises au règlement
      • Des aides nationales à l'investissement à finalité régionale
      • De minimis

Organisme

AGENCE BIO

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 20 octobre 2020
    • Générée le 29 novembre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France