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Lutte contre les pollutions diffuses - Programme Eau et Agriculture (PEA)
AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE
Présentation du dispositif
- Dans le cadre de son programme Eau et Agriculture, l'Agence de l'Eau Artois-Picardie accompagne les agriculteurs dans l'évolution de leurs pratiques pour une meilleure protection de la ressource en eau.
- Ce dispositif visant les engagements unitaires comporte 2 volets :
- aide à la protection intégrée sur blé,
- aide au désherbage mixte.
- L'ensemble des parcelles, y compris celles en dehors des zones à enjeu eau potable, peut être éligible à ce dispositif.
- L'engagement porte sur 5 années culturales.
Montant de l'aide
- L'aide se fait sous la forme d'une subvention, plafonnée à 200 € avec un montant variable :
- protection intégrée sur blé : (perte de rendement - économies d'intrants réalisées + coûts supplémentaires) € / hectare / an pendant 5 ans, en fonction du prix du blé et du niveau d'engagement des parcelles,
- désherbage mixte sur maïs : 113 € / hectare / an pendant 5 ans,
- désherbage mixte sur betteraves : 168 € / hectare / an pendant 5 ans,
- désherbage mixte sur légumes : 200 € / hectare / an pendant 5 ans.
Informations pratiques
- La décision d'attribution de l'aide est prise par le Conseil d'Administration ou la Commission des Interventions de l'Agence de l'Eau.
Source et références légales
Délibération n° 18-A-046 du conseil d'administration de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie du 5 octobre 2018.
Régime d'aide n°SA 289889 (N414/2009).
Fichiers attachés
- Formulaire de demande (30/01/2019 - 0.67 Mo)
Bénéficiaires
Accessible si :
- Activité exercée (APE)
- A - Agriculture, sylviculture et pêche
- Critères complémentaires
- Conditions d'accès
- Conditions de durée
- Aides soumises au règlement
- De minimis
Organisme
AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE
- 200 rue Marceline
Centre tertiaire de l'Arsenal
BP 818
59508 DOUAI
Téléphone : 03 27 99 90 00
Télécopie : 03 27 99 90 15
Web : www.eau-artois-picardie.fr
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 4 février 2019
- Générée le 14 avril 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
