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Cinéma - Soutien à la réalisation de fichiers d'audiodescription et de sous-titrage pour les publics atteints de handicaps sensoriels

CNC

Objet

  • Afin de favoriser la diffusion des films cinématographiques de long métrage auprès des publics atteints de handicaps auditif et/ ou visuel, des subventions peuvent être attribuées aux producteurs de films d'initiative française.
  • L’aide est destinée aux films d’expression originale française et aux films en langue étrangère doublés :
    • pour la réalisation concomitante des travaux d’audiodescription pour les personnes aveugles et malvoyantes et de sous-titrage spécifique pour les personnes sourdes et malentendantes (SME),
    • ou pour la réalisation des seuls travaux de sous-titrage SME pour les films tournés partiellement ou totalement en langue étrangère et pour lesquels n’existe pas de version doublée en français.
  • Sont éligibles à l’aide les dépenses nécessaires à la réalisation des fichiers d’audiodescription et de sous-titrage SME, ainsi qu’au transfert de ces fichiers sur tous supports numériques destinés à la diffusion cinématographique, télévisuelle et vidéographique du film, à savoir, les dépenses liées à :
    • l’écriture des textes du sous titrage et/ou de l’audiodescription,
    • l’interprétation et l’enregistrement de l’audiodescription,
    • le mixage et le report son,
    • l’incrustation des sous-titres,
    • les travaux de transfert multi-support.

Montants

  • L’aide se fait sous forme de subvention et ne peut excéder 50% des dépenses éligibles engagées par film.

Conseils pratiques

  • les dépôts de dossier pour cette aide se font en 100% dématérialisé.
  • S’agissant d’un mécanisme sélectif, les aides sont accordées par la Présidente du CNC, au vu du dossier déposé par le demandeur.
  • La demande de subvention doit être présentée après l’obtention de l’agrément des investissements et avant la sortie du film afin que les fichiers d’audiodescription et de sous-titrage SME soient disponibles dès la sortie nationale du film.
  • Le dossier de demande devra comporter les éléments suivants :
    • la lettre de demande d’aide indiquant : le titre de l’œuvre, le numéro d’inscription de l’œuvre au Registre de la Cinématographie et de l’Audiovisuel, la date d’agrément des investissements, le montant estimatif des travaux, le montant de l’aide sollicitée,
    • les devis détaillés et/ou factures,
    • un RIB original du compte en banque du film,
    • un tableau récapitulatif de l’ensemble des aides de minimis reçues au cours des trois derniers exercices fiscaux par l’entreprise de production et qui sont soumises au plafond de 200 000 € par période glissante de trois ans.
  • L'aide est versée en une fois, sur présentation des factures acquittées.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 5911C - Production de films pour le cinéma
  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Organisme

CNC
Centre National du Cinéma et de l'image animée

  • Direction du cinéma - Service du soutien à la production et à la distribution
    291 Boulevard Raspail
    75675 PARIS Cedex 14
    Téléphone : 01 44 34 36 36
    Web : www.cnc.fr/...

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 23 octobre 2019
    • Générée le 27 mai 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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