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Aide aux commerces de centres villes et de centre-bourg
ARDENNE MÉTROPOLE
Présentation du dispositif
L'aide aux commerces de centres villes et de centre-bourg soutient la création ou la modernisation des commerces sur le territoire d'Ardenne Métropole.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Les investissements éligibles sont les investissements liés :
- aux travaux d’aménagement, de rénovation, de modernisation et de sécurisation de l’espace de vente,
- aux travaux de création ou d’embellissement,
- au mobilier spécifique à l’activité professionnelle.
Le programme d’investissement doit atteindre un montant minimum de 7 500 €.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Sont exclus de ce dispositif :
- les activités financières, d’assurance,
- les agences immobilières, professions libérales,
- SCI,
- les activités touristiques immobilières,
- les activités saisonnières,
- la surface de vente de plus de 300 m²,
- les entreprises situées en zone commerciale et galerie commerciale.
Montant de l'aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'intervention financière prend la forme d'une subvention représentant :
- 30% des investissements éligibles HT relatifs à la devanture commerciale,
- 20% des investissements éligibles HT relatifs à l’espace de vente.
L'aide est plafonnée à 10 000 €.
Bénéficiaires
Non accessible si :
- Activité exercée (APE)
- 4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- 552 - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- 553 - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- 6820A - Location de logements
- 6831 - Agences immobilières
- K - Activités financières et d'assurance
- Forme juridique
- Entreprise Individuelle
- Profession libérale
- Autres formes juridiques
- Société Civile Immobilière (SCI)
Organisme
ARDENNE MÉTROPOLE
- Communauté d'Agglomération
49 Avenue Léon Bourgeois
08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
Téléphone : 03 24 57 83 00
Web : www.ardenne-metropole.fr
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 18 novembre 2020
- Générée le 4 mars 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
