les-aides.fr
Chambre de Commerce et d'Industrie
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Aide aux commerces de centres villes et de centre-bourg

ARDENNE MÉTROPOLE

Présentation du dispositif

L'aide aux commerces de centres villes et de centre-bourg soutient la création ou la modernisation des commerces sur le territoire d'Ardenne Métropole.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les investissements éligibles sont les investissements liés :

  • aux travaux d’aménagement, de rénovation, de modernisation et de sécurisation de l’espace de vente,
  • aux travaux de création ou d’embellissement,
  • au mobilier spécifique à l’activité professionnelle.

Le programme d’investissement doit atteindre un montant minimum de 7 500 €.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Sont exclus de ce dispositif :

  • les activités financières, d’assurance,
  • les agences immobilières, professions libérales,
  • SCI,
  • les activités touristiques immobilières,
  • les activités saisonnières,
  • la surface de vente de plus de 300 m²,
  • les entreprises situées en zone commerciale et galerie commerciale.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'intervention financière prend la forme d'une subvention représentant :

  • 30% des investissements éligibles HT relatifs à la devanture commerciale,
  • 20% des investissements éligibles HT relatifs à l’espace de vente.

L'aide est plafonnée à 10 000 €.

Bénéficiaires

Non accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
    • 552 - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
    • 553 - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
    • 6820A - Location de logements
    • 6831 - Agences immobilières
    • K - Activités financières et d'assurance
  • Forme juridique
    • Entreprise Individuelle
      • Profession libérale
    • Autres formes juridiques
      • Société Civile Immobilière (SCI)

Organisme

ARDENNE MÉTROPOLE

  • Communauté d'Agglomération
    49 Avenue Léon Bourgeois
    08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
    Téléphone : 03 24 57 83 00
    Web : www.ardenne-metropole.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 18 novembre 2020
    • Générée le 5 décembre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France