Nouvelle recherche
Emergence ESS coopérative
REGION NORMANDIE
Présentation du dispositif
- "Emergence ESS coopérative" a pour but :
- d'accompagner à la reprise d’entreprises par les salariés sous forme de SCOP ou de SCIC sur le territoire normand,
- de favoriser l’émergence de coopératives compte tenu de la pertinence de leur modèle économique (gouvernance, stabilité économique, capacité de résilience face aux crises économique conjoncturelles) mais aussi face à la faiblesse de ces dernières au niveau des fonds propres.
- Le dispositif vise l'apport financier aux salariés associés équivalent à leur mise au capital lors de la création ou de la reprise de l’entreprise sous forme coopérative (intervention en haut de bilan de la coopérative).
- Une attention particulière sera apportée aux projets présentant une activité s’inscrivant dans une démarche de développement durable : transports, mobilités, matières premières, bâtiment, énergie utilisée, etc.), et ayant une démarche d'éducation à l’environnement.
Montant de l'aide
- Les apports en fonds propres sont plafonnés à 5 000 € par salarié-sociétaire et à 100 000 € par SCOP/SCIC.
- Pour certains projets d’intérêt régional présentant un enjeu important au regard de l’activité économique et du maintien d’emplois, la subvention maximale de 100 000 € par SCOP ou SCIC pourra être déplafonnée.
- Ce dispositif peut être mobilisé en cofinancement :
- d’une aide apportée par le dispositif Anticipation Redressement Mutations Economiques (ARME),
- d’une aide apportée par toute autre structure publique y compris FEDER, FSE, Leader, Interreg, etc.
Fichiers attachés
- Dossier de demande (26/09/2018 - 0.22 Mo)
- Plan de financement prévisionnel (26/09/2018 - 0.16 Mo)
- Fiche d'engagement (26/09/2018 - 50.0 Ko)
- Déclaration des aides placées sous le règlement de minimis (26/09/2018 - 48.1 Ko)
- Présentation des associés salariés (26/09/2018 - 71.0 Ko)
- Accord de suivi (26/09/2018 - 71.0 Ko)
- Attestation de mis au capital (26/09/2018 - 67.0 Ko)
Bénéficiaires
Accessible si :
- Création datant d'au plus 3 ans.
- Critères complémentaires
- Conditions d'accès
- Via intermédiaire
- Aides soumises au règlement
- De minimis
Organisme
REGION NORMANDIE
- Site de Caen
Place Reine Mathilde
CS 50523
14035 CAEN Cedex 1
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 15 novembre 2019
- Générée le 28 janvier 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
