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Start OP et association d'OP

REGION NORMANDIE

Présentation du dispositif

  • Start OP et association d'OP a pour objectif de mettre en œuvre un soutien aux organisations de producteurs non-commerciales. Une meilleure répartition de la valeur ajoutée dans les filières passe par le développement d’organisations de producteurs en mesure de représenter les producteurs auprès de leurs partenaires de la transformation notamment en ce qui concerne le prix du lait. Ce dispositif est également ouvert aux projets portés par plusieurs organisations de producteurs et qui ont pour objectifs la fusion de ces organisations ou la mutualisation de leurs moyens ou la création d’Association d’Organisation de Producteurs.
  • Le dispositif vise :
    • les dépenses d'animation ( salaires ou prestations),
    • les dépenses d'expertise (analyses juridiques ou techniques diverses, interventions d'experts).
  • Peuvent bénéficier de l'aide :
    • les Organisations de Producteurs non-commerciales comportant des adhérents en Normandie,
    • les Associations d’Organisations de Producteurs non-commerciales comportant des adhérents en Normandie.

Montant de l'aide

  • L'aide prend la forme d'une subvention :
    • plafond d’aide année 1 : 25 000 euros,
    • plafond d’aide année 2 : 15 000 euros,
    • plafond d’aide année 3 : 5 000 euros.
  • Le taux d'aide publique est de 80% des dépenses éligibles.
  • Pour le calcul de l’aide, dans le cas d’une Organisation de Producteurs comportant des adhérents hors Normandie le calcul de l’assiette éligible sera proratisé en fonction du nombre d’adhérents normands par rapport au nombre total d’adhérents de l’organisation de producteur.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 014 - Production animale

Organisme

REGION NORMANDIE

  • Site de Caen
    Place Reine Mathilde
    CS 50523
    14035 CAEN Cedex 1

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 21 novembre 2019
    • Générée le 14 avril 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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