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Chambre de Commerce et d'Industrie
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PASS Export Com

REGION BRETAGNE

Présentation du dispositif

  • Le Pass Export Com a pour but de soutenir  le développement à l'international des PME de production et de services aux entreprises de production en contribuant à la création d'outils de communication.
  • Le dispositif vise la création de supports de communications en langue(s) étrangère(s) à vocation commerciale comme :
    • la traduction d'un site internet en langue (s) étrangère (s), notices techniques, emballages, brevets,
    • la réalisation de brochures ou plaquettes présentant l'entreprise et/ou ses produits/services en langue (s) étrangère (s),
    • les insertions publicitaires dans des revues professionnelles éditées et publiées à l'étranger,
    • les films présentant l'entreprise et/ou ses produits/services (sauf spots publicitaires),
    • etc.

Montant de l'aide

  • La subvention représente 30 % maximum des dépenses éligibles et plafonnée à 9 000 €.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
  • Effectif de moins de 250 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
  • Activité exercée (APE)
    • B - Industries extractives
    • C - Industrie manufacturière
    • D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
    • H - Transports et entreposage
    • J - Information et communication
    • M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques

Organisme

REGION BRETAGNE

  • Administration Régionale
    283 avenue du Général Patton
    35711 RENNES CS 21101
    Web : www.bretagne.bzh

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 24 septembre 2019
    • Générée le 19 avril 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France