les-aides.fr
Chambre de Commerce et d'Industrie
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Fonds de coopération cinématographique et audiovisuelle

REGION GUADELOUPE

Présentation du dispositif

  • Ce Fonds de coopération cinématographique et audiovisuelle (2017-2019) est destiné à soutenir la création et la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles de qualité et à favoriser l’utilisation des ressources du territoire en personnel et en industrie technique. Il est institué sur la base de la convention Etat/CNC/Région Guadeloupe et à encourager l’activité du secteur.
  • Ce fonds se décline en trois types d’aides :
    • aide à l’écriture de courts métrages, de longs métrages ou de documentaires,
    • aide au développement avec l'aide au développement de courts métrages, long métrages, documentaires, téléfilms ou séries télévisées et l'aide au développement de projets destinés aux nouveaux médias,
    • aide à la production cinématographique et/ou audiovisuelle qui se décline en 5 sous catégories d'aide : aide à la production de projet destinés aux nouveaux médias, aide à la production de longs métrages, aide à la production de courts métrages, aide à la production de documentaires et aide à la production de fictions télévisées unitaires ou de séries télévisées.
  • Peuvent bénéficier du régimes d'aides :
    • les auteurs et/ou réalisateurs en Guadeloupe,
    • les entreprises de production cinématographiques et/ou audiovisuelles en Guadeloupe.
  • Les coûts admissibles sont :
    • pour les aides à l’accompagnement à l’écriture : les coûts globaux des ateliers / résidence d’écriture des scénarios (déplacements hors Guadeloupe inclus) et/ou les coûts de la prestation d’un script doctor (consultant scénario),
    • pour les aides au développement : les coûts globaux du développement d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques ,
    • pour les aides à la production : les coûts globaux de la production d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques y compris les coûts destinés à améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées.
  • Les dates limites de dépôt des dossiers sont les suivantes :
    • le 14 janvier de l'année pour la 1ère session,
    • le 15 juin de l'année pour la 2ème session.

Montant de l'aide

  • L'ensemble des aides publiques octroyées par œuvres ne peut excéder 50% du budget.
  • Dans le cadre des aides à l'écriture, la subvention 1 000 € et de 10 000 € maximum.
  • Dans le cadre des aides au développement, la subvention peut aller au minimum de 5 000 € et de 35 000 € maximum.
  • Dans le cadre des aides à la production cinématographique et/ou audiovisuelle, la subvention peut aller au minimum de 10 000 € et de 300 000 € maximum.
  • Les dépenses sur le territoire doivent représenter un pourcentage du montant total de l’aide financière octroyée :
    • au moins 50% du montant de l'aide pour la réécriture et le développement,
    • au moins 100% du montant de l’aide pour la production de courts métrages, de documentaires ou web-documentaires,
    • 160% du montant de l’aide pour la production de longs métrages, téléfilms et séries télévisées.

Source et références légales

Règlement (UE) n° 651/2014 en date du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité (règlement général d’exemption par catégorie publié au JOUE du 26 juin 2014) notamment celles prévues par le chapitre Ier et l’article 54 relatif aux régimes d’aides en faveur des œuvres audiovisuelles.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 5911 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
    • 5912 - Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
    • 5913 - Distribution de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • Règlement déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur

Organisme

REGION GUADELOUPE

  • Avenue Paul Lacavé
    Petit- Paris
    97100 BASSE-TERRE
    Téléphone : 05 90 80 40 40
    Télécopie : 05 90 81 34 19
    Web : www.regionguadeloupe.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 8 août 2019
    • Générée le 19 avril 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France