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Aides aux librairies indépendantes

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REGION GRAND EST

Présentation du dispositif

  • La Région Grand Est souhaite aider les librairies indépendantes de son territoire dans l’installation et l’amélioration de leur activité et de leur attractivité.
  • Les aides s’adressent aux points de vente de livres indépendants ayant au moins un an d’existence (hors cas de création d’une nouvelle librairie). Sont concernées les TPE, PME faisant l’objet d’une inscription au registre du commerce et des sociétés en Grand Est ayant pour activité la vente de livres, ou association domiciliée dans le Grand Est dont la création a fait l’objet d’une parution au Journal officiel, proposant la vente des titres détenus en stock dans un local accessible à tout public.
  • Elles devront répondre aux critères suivants :
    • réaliser au moins 40 % de leur chiffre d’affaires annuel avec la vente de livres neufs au détail,
    • disposer d’au moins 1 000 titres référencés pour les librairies spécialisées, 1 500 titres réfé-rencés pour les librairies généralistes,
    • 50% du capital minimum est détenu par une ou plusieurs personnes physiques, impliquées dans le fonctionnement de la librairie ou par une société dont le capital est détenu en majorité par une ou plusieurs personnes physiques, le responsable du magasin disposant alors d’une autonomie totale dans la gestion de l’assortiment.
  • Les projets éligibles sont les suivants :
    • aide à la création ou à la reprise-transmission (en articulation des dispositifs existants : Région Grand Est, Centre national du Livre, IFCIC, ADELC, FISAC, etc.). Ces aides peuvent permettre de financer les frais d’établissement, tout type de travaux, acquisition de mobiliers, matériels et d’outils liés à l’activité de vente de livres neufs dans le local commercial et/ou la constitution ou le rachat de stock de livres neufs. Elles auront prioritairement vocation à aider à la création de librairies dans des territoires où le commerce de livres est absent ou rare. La demande de subvention ne peut porter sur des acquisitions immobilières,
    • aide à l’aménagement des locaux (agencement, agrandissement, rénovation, modernisation, déménagement dans des locaux plus spacieux et attractifs, etc.) et à l’équipement matériel et mobilier. Une attention particulière sera portée aux projets concourant au développement durable,
    • aide à l’équipement informatique et logiciel et à la formation de l’outil logiciel (informatisation ou ré- informatisation), aide au développement numérique : création, pérennisation ou refonte d’un site internet, hors contrat d’abonnement, investissements liés à des outils numériques de promotion des librairies indépendantes et de proximité ou présence sur des plateformes de vente en ligne existantes. Seuls les logiciels dédiés aux différents services proposés par les libraires sont éligibles,
    • aide à la valorisation et au développement d’un fonds général ou de fonds thématiques particuliers,
    • aide à la création de l’emploi qualifié en cdi, soutien dégressif sur 2 ans pendant la durée de validité de la convention, jusqu’à 40% du salaire brut en année 1 puis jusqu’à 30% de salaire brut en année 2 (après mobilisation prioritaire des dispositifs de droit commun). Une attention particulière sera portée aux projets de transformation d’un contrat en alternance en cdi,
    • aide à l’adhésion aux outils de gestion ou services interprofessionnels permettant d’améliorer les pratiques commerciales, prises en charge totale ou partielle des cotisations de nouveaux adhérents (1ère année uniquement),
    • aide à l’animation culturelle, à la promotion et à la communication : développement d’une politique d’animation autour du livre, programmation de rencontres avec des auteurs sur le lieu de ventes ou hors les murs, mise en place d’événements exceptionnels, développement d’outils de communication.
  • Pour 2019, les dossiers doivent être transmis pour le 31 mars 2019 (première session) et le 30 juin 2019 (seconde session) et 31 octobre 2019 (troisième session prioritairement consacrée aux projets se déroulant durant le premier trimestre de l’année suivante).

Montant de l'aide

  • L’aide prend le forme d'une subvention pafonnée à 22 000 € et à 60% du budget global du projet pour les aides à l’investissement et à 12 000 € et à 60% du budget global du projet pour les aides au fonctionnement.
  • Pour l’ensemble des projets éligibles, les aides cumulées des financeurs publics associés dans le présent règlement s’élèvent à 70% maximum du coût hors taxes.

Informations pratiques

  • Le dosiser de demande devra être composé :
    • d'une lettre argumentée adressée conjointement au Président de la Région Grand Est, au Président du CNL et à la Directrice Régionale des Affaires Culturelles du Grand Est précisant le montant de l’aide sollicitée et démontrant son effet incitatif,
    • du formulaire type dûment rempli de la demande de subvention "aide à la librairie indépendante" disponible en téléchargement sur les sites de la Région Grand Est et de la DRAC Grand Est accompagné des pièces administratives et comptables relatives au projet demandé.
  • Les dossiers sont instruits conjointement par la Région Grand Est, le Centre National du Livre et la DRAC Grand Est, dans le cadre de la commissions "Economie du livre" associant également des personnalités qualifiées de la filière du livre.
  • Les dossiers doivent être transmis uniquement de manière dématérialisée conjointement aux deux adresses suivantes : livre@grandest.fr et demarches.livre.lecture.drac.grandest@culture.gouv.fr.

Source et références légales

Délibération N° 17SP701 du 24/04/2017.
Règlement CE n°1407/2013 concernant l’application des articles 107 et 108 du Traité CE relatif aux aides de minimis.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Création datant d'au moins 1 an.
  • Activité exercée (APE)
    • 4761 - Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Organisme

REGION GRAND EST

  • Siège Social
    1 Place Adrien Zeller
    BP 91006
    67070 STRASBOURG Cedex
    Téléphone : 03 88 15 68 67
    Web : www.grandest.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 5 août 2019
    • Générée le 24 février 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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