Nouvelle recherche
Aide aux études stratégiques en matière d’économie circulaire et de déchets
REGION OCCITANIE
Présentation du dispositif
- L'aide aux études stratégiques en matière d'économie circulaire et de déchets a pour vocation à :
- éclairer les choix et décisions du bénéficiaire (en termes technique, organisationnel, financier, juridique, etc.),
- améliorer et approfondir les connaissances sur un sujet précis,
- poser un diagnostic et proposer des pistes d’actions.
- Les dépenses éligibles au dispositif sont :
- les dépenses de prestations de service pour la réalisation de l’étude,
- le cas échéant et sous conditions, si l’étude est réalisée en régie : les dépenses internes de personnel directement liées à l’opération et les frais de structure afférents à l’opération (taux forfaitaire de 15 % appliqué au montant des dépenses de personnel directes éligibles),
- le cas échéant et sous conditions, les autres dépenses directement liées à l’opération : diffusion et communication des résultats, etc.
Montant de l'aide
- L'aide prend la forme d'une subvention représentant 50 % maximum des coûts éligibles de l’opération, plafonné à 50 000 € par bénéficiaire et par opération. L’intervention de la Région est encadrée par le cadre réglementaire des régimes d’aide publique qui est étudié au regard de chaque dossier.
Organisme
REGION OCCITANIE
- Hôtel de Région Toulouse
22, boulevard du maréchal Juin
31406 TOULOUSE Cedex 09
Téléphone : 05 61 33 50 50
Web : www.laregion.fr
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 8 octobre 2019
- Générée le 16 janvier 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
