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Aide aux études stratégiques en matière d’économie circulaire et de déchets

REGION OCCITANIE

Présentation du dispositif

  • L'aide aux études stratégiques en matière d'économie circulaire et de déchets a pour vocation à :
    • éclairer les choix et décisions du bénéficiaire (en termes technique, organisationnel, financier, juridique, etc.),
    • améliorer et approfondir les connaissances sur un sujet précis,
    • poser un diagnostic et proposer des pistes d’actions.
  • Les dépenses éligibles au dispositif sont :
    • les dépenses de prestations de service pour la réalisation de l’étude,
    • le cas échéant et sous conditions, si l’étude est réalisée en régie : les dépenses internes de personnel directement liées à l’opération et les frais de structure afférents à l’opération (taux forfaitaire de 15 % appliqué au montant des dépenses de personnel directes éligibles),
    • le cas échéant et sous conditions, les autres dépenses directement liées à l’opération : diffusion et communication des résultats, etc.

Montant de l'aide

  • L'aide prend la forme d'une subvention représentant 50 % maximum des coûts éligibles de l’opération, plafonné à 50 000 € par bénéficiaire et par opération. L’intervention de la Région est encadrée par le cadre réglementaire des régimes d’aide publique qui est étudié au regard de chaque dossier.

Organisme

REGION OCCITANIE

  • Hôtel de Région Toulouse
    22, boulevard du maréchal Juin
    31406 TOULOUSE Cedex 09
    Téléphone : 05 61 33 50 50
    Web : www.laregion.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 8 octobre 2019
    • Générée le 16 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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