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Fonds de subvention territorial

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Présentation du dispositif

La Collectivité Territoriale de Martinique soutient les entreprises de son territoire qui rencontrent des difficultés de trésorerie dans le cadre de la crise sanitaire.

Le fonds de subvention territorial est un dispositif de soutien à l’emploi par des subventions de trésorerie.

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de ce fonds les TPE et PME ayant leur siège social en Martinique et dont le chiffre d'affaires est inférieur à 2 M€ (sauf les entreprises de grande et moyenne distribution alimentaire, sociétés civiles immobilières et professions réglementées).

Le démarrage effectif d’activité doit être supérieur à 6 mois au 15 mars 2020.

L'entreprise doit rencontrer des difficultés réelles de trésorerie avec perte de CA au moins de 30% de janvier 2020 à mars 2020.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Dans le cas ou l'entreprise a cessé son activité :

  • la subvention est comprise entre 1 000 € à 10 000 € à hauteur de 30% de la perte de recettes de janvier 2020 à mars 2020 et/ou 1 000 € par équivalent temps plein maintenu,
  • pour les entreprises de moins d'1 an, la subvention forfaitaire est de 1 500 €.

Dans le cas ou l'entreprise a subi un ralentissement d’activité :

  • la subvention est comprise entre 1 000 € à 5 000 € à hauteur de 10% de la perte des recettes de janvier 2020 à mars 2020 et/ou 1 000 € par équivalent temps plein maintenu,
  • pour les entreprises de moins d'1 an, la subvention forfaire est de 1 000 €.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Chiffre d'affaires de moins de 2 M€.

Organisme

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 2 novembre 2020
    • Générée le 5 décembre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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