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Fonds d’urgence pour les professionnels du tourisme - Covid19

⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

CONSEIL RÉGIONAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

Objet

  • Le fonds d’urgence pour les professionnels du tourisme mis en place par la région Bourgogne-Franche-Comté pour lutter contre les impacts de la crise sanitaire Covid-19, concerne les entreprises intervenant dans le secteur du tourisme.
  • Le dispositif vise à apporter une aide complémentaire pour les besoins urgents de trésorerie et leur sauvegarde.
  • L'aide régionale concerne spécifiquement les professionnels de l'hébergement touristique.
  • Sont concernés :
    • les structures concernées justifiant d’une baisse de chiffre d’affaires de 50% minimum cumulée entre les mois de mars-avril 2019 et mars-avril 2020.
    • les structures d’exploitation comptant jusqu’à 50 salariés, disposant du statut de société (SARL, EURL, SA, SAS et SASU) ou d’association de tourisme social et dont la date de création est antérieure à mars 2019.
    • les hébergements meublés et les chambres d’hôtes à vocation touristique justifiant d’un chiffre d’affaires minimum de 24 000 € en 2019.
  • La période de dépôt de cette demande d'aide s'étale du 1er mai au 30 juin 2020 (date limite de dépôt de la demande).
  • Le fonds d’urgence pour les professionnels du tourisme est cumulable avec les volets 1 et 2 du fonds de solidarité national.
  • Dans le cadre d'un plan de relance post-crise sanitaire, la région a décidé d'abonder ce dispositif afin de soutenir la trésorerie des entreprises et inclure les microentreprises et entreprises individuelles.

Montants

  • Le montant du fonds d’urgence pour les professionnels du tourisme est de :
    • 3 000 € pour les professionnels exploitant des meublés et des chambres d’hôtes à vocation touristique,
    • 5 000 € pour les autres professionnels de l’hébergement touristique : les hôtels (toutes catégories confondues), l’hôtellerie de plein air (campings, parcs résidentiels de loisirs), les centres et villages de vacances et les gîtes de groupes de 14 lits minimum en une seule unité immobilière.
  • Le fonds a été abondé de 7 M€ dans le cadre d'un plan de relance tourisme.

Conseils pratiques

  • Le dépôt de la demande d'aide doit se faire avant le 31 mai 2020 par mail à l'adresse suivante : tourisme-aide-covid19@bourgognefranchecomte.fr
  • Pour toute information complémentaire, il faut contacter le numéro suivant : 03 81 61 62 00

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 55 - Hébergement
  • Forme juridique
    • Sociétés commerciales
      • Sté à Responsabilité Limitée (SARL, EURL, EARL...)
      • Sté Anonyme (SA)
      • Sté par Actions Simplifiée (SAS)
    • Autres formes juridiques
      • Association

Organisme

CONSEIL RÉGIONAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 12 juin 2020
    • Générée le 14 août 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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