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Fonds d'urgence pour les entreprises de l'événementiel - Covid 19

⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Présentation du dispositif

Le fonds d’urgence pour les entreprises de l'événementiel mis en place par la région Bourgogne-Franche-Comté concerne les entreprises intervenant dans le secteur de l'événementiel qui rencontrent des problèmes de trésorerie liés à une forte baisse de leur activité en raison de la crise sanitaire du Covid-19

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce dispositif concerne les entreprises (quel que soit leur statut juridique) appartenant au secteur de l’événementiel dont le siège social est situé en Bourgogne-Franche-Comté et ayant pour activité principale la fourniture de prestations liées à l’organisation d’événements par des professionnels (salons, foires, congrès, séminaires…).

Critères d’éligibilité

Pour être éligibles, les entreprises de 20 ETP (équivalent temps plein) ou moins en 2019 doivent :

  • avoir enregistré une baisse du chiffre d’affaires HT de 50% minimum entre mars 2019 et mars 2020,
  • pouvoir justifier de l'annulation ou le report d’au moins deux événements d’envergure au cours de l’année 2020 à cause de la crise sanitaire Covid-19,
  • présenter le chiffre d’affaires (HT) du dernier exercice clos de l’entreprise qui doit être supérieur à 24 000 €.

Pour les entreprises créées après le 1er mars 2019, la perte de CA est évaluée par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Les entreprises créées après le 1er mars 2019 et dont le chiffre d’affaires mensuel moyen, entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020, est inférieur à 2 000 €, ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif.

Ne sont notamment pas éligibles, les représentants et les vendeurs présentant leurs produits lors de foires et marchés.

Dépenses inéligibles

Les animations et manifestations artistiques et culturelles (spectacle vivant…) et sportives sont exclus du dispositif.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le fonds d'urgence pour les entreprises de l'événementiel est une aide forfaitaire qui s’élève à 5 000 € par entreprise.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Les demandes d’aides devront être effectuées à la Région à partir du 1er mai jusqu'au 31 mai 2020.

Auprès de quel organisme

Le dépôt du dossier de demande d'aide se fait à travers l'adresse mail suivante : evenementiel-aide-covid19@bourgognefranchecomte.fr

Pour toute information complémentaire, il faut contacter le numéro suivant : 03 81 61 62 00

Quel cumul possible ?

Le fonds d’urgence pour les entreprises de l'événementiel est cumulable avec les volets 1 et 2 du fonds de solidarité national.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 4332C - Agencement de lieux de vente
    • 5621 - Services des traiteurs
    • 7739 - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
    • 823 - Organisation de salons professionnels et congrès

Organisme

REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 9 mai 2020
    • Générée le 25 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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