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Appel à projets - Accompagner la reprise de l’activité dans les TPE/PME

RESEAU ANACT

Objet

  • Le Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (Fact) met en place un accompagnement exceptionnel pour aider à la reprise de l’activité des structures de moins de 300 salariés, dans ce contexte de crise sanitaire.
  • Le Fact accompagne la reprise de l’activité dans les TPE/[PME] dans un contexte de pandémie en intégrant les enjeux conditions de travail. Cet appel à projet est exclusivement réservé :
    • aux actions collectives inter-sectorielles ou sectorielles qui mobilisent plusieurs entreprises d’un même territoire (réseaux d’entreprises, acteurs du développement économique et social, fédérations, organisations professionnelles, chambres consulaires, services de santé au travail, groupement d’intérêts économiques, etc),
    • aux projets de branches, d’acteurs relais ou d’acteurs ressources qui développent une offre de services, à l’échelon national ou territorial à destination d’entreprises d’un même secteur d’activité (branches, fédérations, OPCO, organisations professionnelles, mutuelles, etc.).
  • Aucune demande individuelle portée par une seule entreprise ou association ne sera acceptée.
  • Sont concernés les projets susceptibles de répondre, pour tout ou partie aux objectifs suivants :
    • accompagner un collectif de TPE/PME pour sécuriser la reprise d’activité en prenant en compte les enjeux d’une prévention intégrée des risques professionnels. Ce cadre d’action doit permettre, dans le même temps, aux entreprises d’engager des démarches de prévention primaires, secondaires et tertiaires en associant l’ensemble des parties prenantes (CSE, Médecins de travail, préventeur, managers, …) et d’expérimenter de nouveaux modes de fonctionnement dans une dynamique de transformation concertée,
    • produire et diffuser des outils et méthodes aux TPE/PME en lien avec les enjeux de reprise de l’activité et d’engagement d’une dynamique de transformation concertée, Ces outils devront nécessairement être adaptés aux particularités des TPE/PME du secteur concerné et appréhender l’ensemble des problématiques révélées par la crise. La mise à disposition de ces ressources peut se faire dans le cadre d’une offre de service nationale ou territoriale portée par des acteurs relais,
    • outiller et accompagner les acteurs du dialogue social pour favoriser l’engagement de négociations collectives ou plans d’actions concertés susceptibles d’apporter des réponses aux enjeux économiques et sociaux liés à la crise,
    • contribuer aux retours d’expériences sur les modalités de gestion de la crise sanitaire dans les TPE/PME et les évolutions techniques, organisationnelles et managériales engagées qu’il conviendrait de soutenir pour apporter des solutions durables aux problématiques mises en exergues par la crise.
  • Appel à projet ouvert jusqu’en décembre 2020 avec une instruction au fur et à mesure des dossiers déposés.

Montants

  • Le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (Fact) a pour objet de promouvoir et soutenir, au moyen d'une aide financière, versée sous forme de subvention.

Conseils pratiques

  • Les porteurs de projets territoriaux sont invités à contacter l’Aract de leur région ou, à défaut, la mission Fact de l’Anact afin d’examiner l’éligibilité et l’opportunité de leur demande avant de déposer leur candidature en ligne.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif de moins de 300 salariés.
  • Critères complémentaires
    • Conditions d'accès
      • Conditions de durée
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions

Organisme

RESEAU ANACT

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 25 mai 2020
    • Générée le 7 août 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France