Appel à projets Fact - Améliorer la santé des femmes au travail
Rechercher un appui financier et méthodologique permettant d'être accompagné dans le déploiement d’un projet d’amélioration des conditions de travail.
Promouvoir et soutenir des projets d’expérimentation ou d’innovation conduits par ou pour des TPE-PME et des associations en faveur de l’amélioration des conditions de travail.
Sont concernées les entreprises et associations de moins de 300 salariés (ETP) mais également les acteurs-ressources privés, sans limitation de taille qui fédèrent un réseau d'entreprises et/ou associations de moins de 300 salariés :
Sont financés les projets de transformation visant à améliorer la qualité de vie et les conditions de travail, dans une logique de soutenabilité sociale et de durabilité. Les initiatives financées vont au-delà de la mise en conformité des obligations liées à la prévention des risques professionnels et contribuent à l'amélioration de la performance des organisations.
Les projets peuvent s'inscrire :
L'aide accordée au titre du FACT porte exclusivement sur :
L'aide intervient sous forme de subvention.
Dans le cadre d’une action individuelle, la prise en charge peut aller jusqu’à 1 000 € (HT ou TTC selon que la structure soit assujettie ou non à la TVA) par jour avec, au maximum, 12 jours d’intervention par un consultant externe avec la possibilité de prendre en charge 2 jours supplémentaires afin d'identifier et valoriser les enseignements tirés du projet.
Dans le cadre d’une action interprofessionnelle et/ou territoriale, la prise en charge peut aller jusqu’à 1 000 € par jour (HT ou TTC selon que la structure soit assujettie ou non à la TVA) avec, au maximum, 8 jours d’intervention par entreprise par un consultant externe. e porteur de projet bénéficie d'une enveloppe de 6000 € au titre de la conduite de projet, de son animation, de l'identification des enseignements et de la diffusion des productions réalisées.
Dans le cadre d’une action collective de production d'outils et méthodes, l’aide peut aller jusqu’à 80 000 € à répartir sur :
Pour tout autre renseignement sur le FACT : infofact@anact.fr ou au Tél : 04 72 56 14 73.