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Fonds d'urgence pour le secteur de l'horticulture - Covid 19
⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement
CONSEIL RÉGIONAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Objet
- Le fonds d’urgence pour le secteur de l'horticulture mis en place par la région Bourgogne-Franche-Comté pour lutter contre les impacts de la crise sanitaire coronavirus, concerne les entreprises relevant du secteur horticole et dont le siège est situé en Bourgogne-Franche-Comté.
- L’aide régionale vise à soutenir la trésorerie des entreprises horticoles régionales qui ont subi des destructions significatives de stocks en raison de la crise sanitaire du covid-19.
- Sont éligibles à ce dispositif :
- les agriculteurs personnes physiques et les agriculteurs personnes morales (sociétés à objet agricole telles que GAEC, EARL, SARL, etc.),
- les entreprises ayant subi une perte de production dont la valeur doit représenter au moins 30% du chiffre d’affaires sur la même période en 2019.
- Les exploitations horticoles doivent justifier de la destruction entre le 1er mars 2020 et le 30 avril 2020 de tout ou partie de leur production horticole du fait de la perte de débouchés engendrée par l’état d’urgence sanitaire dù à la propagation du coronavirus.
- Le fonds d’urgence pour le secteur de l'horticulture est cumulable avec les volets 1 et 2 du fonds de solidarité national.
Montants
- L’aide régionale représente une subvention d’un montant forfaitaire de 3 500 €.
Conseils pratiques
- Le dépôt de la demande d'aide doit se faire entre le 7 mai et le 19 juin 2020 par mail à l'adresse suivante : contact.agriculture@bourgognefranchecomte.fr
- Une lettre de demande de subvention, avec attestation sur l’honneur de l’exactitude des informations fournies, devra être adressée à la Région avec l’ensemble des pièces à fournir (détaillées sur demande).
- Pour toute information complémentaire, il faut contacter le numéro suivant : 03 63 64 20 60
Bénéficiaires
Accessible si :
- Activité exercée (APE)
- 013 - Reproduction de plantes
Organisme
CONSEIL RÉGIONAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
- Hôtel de Région
4 sq Castan
CS 51857
25031 BESANÇON Cedex
Téléphone : 0 970 289 000
Web : www.bourgognefranchecomte.fr
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 12 mai 2020
- Générée le 3 août 2020
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
