La Région Bourgogne-Franche-Comté et les intercommunalités (EPCI) ont mis en place un fonds de solidarité territorial en complément au fonds de solidarité national.
Ce dispositif vient en aide aux entreprises ayant bénéficié du volet 1 du fonds de solidarité national mais non éligible au volet 2 car n’ayant pas de salarié.
Afin de bénéficier du fonds de solidarité territoriale, les bénéficiaires doivent répondre aux critères suivants :
L’aide complémentaire forfaitaire s’élève à 1 500 €.
Le dépôt du dossier se fait en ligne sur le site web de la région et à travers le lien ci-dessous.
La demande sera instruite par les services de la Région Bourgogne-Franche-Comté à compter du 27 avril et jusqu’au 30 juin 2020.
Pour avoir des informations complémentaires : fst@bourgognefranchecomte.fr – 03 81 61 62 00
Les éléments nécessaires pour le dépôt du dossier sont :