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Fonds d’urgence Spectacle vivant - Covid19

SACD

Objet

  • Le fonds d'urgence pour le spectacle vivant de la SACD est un fonds de soutien financier à destination des auteurs de spectacle vivant qui subissent jusqu'à ce jour les impacts négatifs de la crise sanitaire liée à l'épidémie du Coronavirus.
  • Peuvent bénéficier de ce fonds :
    • les auteurs de théâtre,
    • les metteurs en scène,
    • les auteurs de musique de scène,
    • les auteurs d'œuvres dramatico-musicales,
    • les humoristes,
    • les chorégraphes,
    • les acteurs du cirque et des arts de la rue.
  • Afin de bénéficier de ce dispositif, il faut respecter les conditions suivantes :
    • avoir une résidence fiscale située en France,
    • avoir plus de 50% des revenus au cours de la période 2017-2019 devront provenir des disciplines du spectacle vivant relevant de la SACD (théâtre, chorégraphie, musique de scène, arts de la rue, cirque, humour, mise en scène).
    • être en mesure d’établir une baisse de ses revenus nets au titre des activités d’auteur d’au moins 50 % aux mois de mars et / ou avril 2020 : par rapport à la moyenne mensuelle des revenus d’auteurs de l’année 2019 ; ou, pour les auteurs préférant choisir une période de référence plus longue que l’année 2019 se révélant plus adaptée au cycle des créations et des revenus associés, par rapport à la moyenne mensuelle de ses revenus sur la période 2017 / 2019 ou sur la période 2018 / 2019.
    • ne pas avoir bénéficié du Fonds de solidarité national ,
    • ne pas avoir bénéficié du Fonds d’urgence pour les œuvres audiovisuelles de la SACD et la CNC,
    • ne pasavoir bénéficié de l'aide exceptionnelle d’urgence aux auteurs de livres du CNL-SGDL,
    • ne pas avoir bénéficié de mesures de chômage partiel, dès lors que le cumul entre le chômage partiel et ce fonds d’urgence Spectacle vivant excéderait le montant de 1500 € pour chacun des deux mois concernés.

Montants

  • Pour une perte mensuelle de revenus au moins égale à 1 500 € au cours du mois de mars et/ou avril (par rapport aux revenus des années antérieures), la subvention sera d'un montant forfaitaire mensuel égal à 1 500 €.
  • Pour une perte de revenus inférieure à 1 500 €, la subvention sera égale au montant de la perte.

Conseils pratiques

  • Les revenus d’auteur sont les rémunérations nettes qu’un auteur tire de son activité dans le cadre de l’écriture, de la création ou de la représentation d’une œuvre donnant lieu ou ayant vocation à donner lieu à une représentation publique, ainsi que les rémunérations nettes purement accessoires à son activité d’auteur, telles que celles provenant des activités consacrées à des ateliers d’écriture ou la participation à des festivals ou autres manifestations professionnelles. Les revenus qu’un auteur tire de l’édition sous forme imprimée d’une œuvre de spectacle vivant ou d’une activité d’artiste-interprète au sens du Code de la propriété intellectuelle ne sont pas inclus dans cette définition.
  • Le dépôt du dossier de demande doit se faire impérativement avant le 1er septembre 2020 auprès la SACD à travers l'adresse mail suivante : fondsurgencespectaclevivant@sacd.fr
  • Le dossier doit obligatoirement contenir les documents suivants :
    • le formulaire de demande joint ci-dessous, à compléter de manière électronique (la signature par nom et prénom vaut une signature traditionnelle),
    • tout document permettant d’établir la moyenne mensuelle des revenus d’auteur pour les disciplines du spectacle vivant relevant de la SACD perçus au cours de la période de référence choisie (2019, 2018-2019 ou 2017-2019) et la part de ce revenu dans le revenu global du demandeur (il n'est pas nécessaire de joindre les documents produits par la SACD),
    • tout document permettant d’établir la totalité des revenus d’auteur au titre des mois de mars et/ou avril 2020. Ces documents pourront être complétés par tout document de nature à démontrer la perte de revenus au titre des mois de mars et/ou avril 2020 (contrat de commande, contrat d’option, lettre de la production informant de l’arrêt d’un projet, lettre d’un diffuseur informant de l’annulation de représentation(s), tout document démontrant une programmation prévue pendant la période de confinement) ou tout élément attestant de l’interruption d’une activité accessoire et en précisant les échéances reportées du fait de la crise sanitaire du Coronavirus,
    • une attestation sur l’honneur qui stipule que le bénéficiaire rempli les conditions, attestant de l’exactitude des informations et des documents communiqués et engageant la responsabilité de ce dernier en cas de fausse déclaration (exemple d'attestation sur l'honneur disponible ci-dessous),
    • les coordonnées bancaires si elles n’ont pas déjà été communiquées à la SACD.
  • Lors du versement de l'aide, toute indemnité obtenue dans le cadre de mesures de chômage partiel sera déduite.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 9001 - Arts du spectacle vivant
    • 9002 - Activités de soutien au spectacle vivant

Organisme

SACD
Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques

  • 11bis Rue Ballu
    75009 PARIS
    Téléphone : 01 40 23 44 55

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 15 mai 2020
    • Générée le 5 juin 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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