Nouvelle recherche
Hauts-de-France Prévention
REGION HAUTS-DE-FRANCE
Présentation du dispositif
La Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) Hauts-de-France et la Région Hauts-de-France s'associent pour faire face à la crise sanitaire Covid-19 afin d'accompagner les dirigeants confrontés à des difficultés passagères de trésorerie (à savoir perte d'un client, impayés, délai de paiement qui s'allonge, augmentation de BFR etc...).
Le dispositif Hauts-de-France Prévention est un fonds de financement qui permet aux entreprises, confrontées à des difficultés de trésorerie, de bénéficier d'un financement sous forme d'une avance remboursable et permet de répondre à un Besoin en Fonds de Roulement (BFR) de l'entreprise ou de trésorerie.
Le dispositif Hauts-de-France Prévention comporte deux volets :
- un accompagnement personnalisé et sur-mesure des entreprises,
- une avance remboursable.
Conditions d'attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles à ce dispositif, les entreprises avec un effectif supérieur ou égal à 10 salariés.
Critères d’éligibilité
Les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :
- inscrites au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou pouvant bénéficier de la double inscription RM/RCS, et dont le siège social et l’activité principale se situent dans la région Hauts-de-France
- justifier d’au moins 3 exercices fiscaux, sauf en cas de reprise de fonds de commerce ou de reprise d’actifs à la barre du Tribunal de Commerce,
- avoir des capitaux propres positifs,
- avoir un maximum de 2 exercices déficitaires sur les 3 derniers exercices,
- être à jour des obligations déclaratives et de paiement fiscales et sociales (ou bénéficiant d’un plan de règlement validé par les créanciers publics ou par la Commission des Chefs de Services Financiers – CCSF).
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Ce fonds de financement permet le renforcement de la trésorerie et consiste à stabiliser financièrement l'entreprise, condition importante pour envisager le développement.
Au delà de l’attribution d’un financement via le fonds dédié, Hauts-de-France Prévention c’est aussi un accompagnement personnalisé avec des solutions adaptées permettant d’agir sur les problématiques qui se posent à l'entreprise (emploi et RH, stratégie, innovation, performance commerciale, …) afin de repartir sur de bonnes bases.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Sont exclues les entreprises :
- considérées comme inéligibles au regard des dispositions prévues dans le régime d’aide de minimis (notamment les entreprises en état de cessation des paiements depuis plus de 45 jours),
- relevant des professions libérales,
- relevant des secteurs activités financières et immobilières,
- relevant du secteur primaire agricole (production),
- relevant du secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture.
Montant de l'aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le montant de l'avance remboursable est compris entre 50 000 et 300 000 € avec un taux d’intérêt à 0% (contre 1,5% avant la crise sanitaire).
Pour quelle durée ?
Le dispositif a été renforcé et assoupli dans le cadre de la Covid-19 :
- le remboursement de ce fond se fait sur une durée de 6 ans (contre 5 ans auparavant) dont 1 an de différé de remboursement,
- des conditions de déblocage : co-financement bancaire à hauteur du même montant que celui du fonds Hauts-de-France Prévention.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Les CCI assurent l'instruction et le montage des dossiers de demande par un conseiller référent au sein de chacune des 7 CCI de la région Hauts-de-France et animés par un conseiller financier référent.
Auprès de quel organisme
Les référents CCI Hauts-de-France :
- CCI AISNE - Sébastien PLUCHE : s.pluche@aisne.cci.fr
- CCI AMIENS PICARDIE - Christian POLLET : christian.pollet@amiens-picardie.cci.fr
- CCI ARTOIS - Djibril DIAW : d.diaw@artois.cci.fr
- CCI GRAND HAINAUT - Nadia AMADORI : n.amadori@grandhainaut.cci.fr
- CCI GRAND LILLE - Guillaume FOURNIER : g.fournier@grand-lille.cci.fr
- CCI LITTORAL HDF - François LEMAITRE : finance@littoralhautsdefrance.cci.fr
- CCI OISE : industrie@cci-oise.fr
Bénéficiaires
Accessible si :
- Effectif d'au moins 10 salariés.
- Forme juridique
- Entreprise Individuelle
- Profession libérale
- Critères complémentaires
- Situation - Réglementation
- A jour des versements fiscaux et sociaux
- Lieu d'immatriculation
- Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
- Immatriculation au Répertoire des Métiers
- Aides soumises au règlement
- De minimis
Non accessible si :
- Activité exercée (APE)
- 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
- 03 - Pêche et aquaculture
- K - Activités financières et d'assurance
- L - Activités immobilières
Organisme
REGION HAUTS-DE-FRANCE
- 151 Avenue du président Hoover
59555 LILLE Cedex
Téléphone : 03 74 27 00 00
Télécopie : 03 74 27 00 05
Web : www.hautsdefrance.fr
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 15 février 2021
- Générée le 6 mars 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
