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Aide aux (TPE)

COMMUNAUTE DE COMMUNES LES TROIS PROVINCES

Objet

  • L'aide au TPE de la Communauté de Communes les 3 Provinces, a pour objectif de faciliter l'implantation, le développement et l'ancrage d'activités sur le territoire.
  • Les bénéficiaires doivent :
    • être inscrits au répertoire des métiers ou au registre du commerce,
    • réaliser des investissements sur leur outil de travail dans le cadre d’une création, d’une reprise, d’une modernisation ou d’un développement d’entreprise,
    • déposer une demande avant le début des travaux.

Montants

  • L'aide de la Communauté de communes prend la forme d'une subvention sur les demandes d'aides comprises entre 800 € et 5 000 €.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif de moins de 10 salariés.
  • Critères complémentaires
    • Lieu d'immatriculation
      • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
      • Immatriculation au Répertoire des Métiers

Organisme

COMMUNAUTE DE COMMUNES LES TROIS PROVINCES

  • Communauté de Communes des Trois Provinces
    21, rue de l’Ancienne Gare
    18600 SANCOINS
    Téléphone : 02 48 80 09 28
    Télécopie : 02 48 80 07 69
    Web : www.cc3p.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 23 juin 2020
    • Générée le 29 septembre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France