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Aide aux (TPE)
COMMUNAUTE DE COMMUNES LES TROIS PROVINCES
Objet
- L'aide au TPE de la Communauté de Communes les 3 Provinces, a pour objectif de faciliter l'implantation, le développement et l'ancrage d'activités sur le territoire.
- Les bénéficiaires doivent :
- être inscrits au répertoire des métiers ou au registre du commerce,
- réaliser des investissements sur leur outil de travail dans le cadre d’une création, d’une reprise, d’une modernisation ou d’un développement d’entreprise,
- déposer une demande avant le début des travaux.
Montants
- L'aide de la Communauté de communes prend la forme d'une subvention sur les demandes d'aides comprises entre 800 € et 5 000 €.
Bénéficiaires
Accessible si :
- Effectif de moins de 10 salariés.
- Critères complémentaires
- Lieu d'immatriculation
- Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
- Immatriculation au Répertoire des Métiers
Organisme
COMMUNAUTE DE COMMUNES LES TROIS PROVINCES
- Communauté de Communes des Trois Provinces
21, rue de l’Ancienne Gare
18600 SANCOINS
Téléphone : 02 48 80 09 28
Télécopie : 02 48 80 07 69
Web : www.cc3p.fr
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 23 juin 2020
- Générée le 29 septembre 2020
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
