CAP Création ESS

Présentation du dispositif

Cap Création ESS soutient les porteurs de projets collectifs dans la phase d'étude-action préalable de leur future entreprise sociale et solidaire.

Ce dispositif, géré par France Active Bretagne, bénéficie du soutien de la Région de Bretagne, du Département Ille-et-Vilaine et de la Caisse d'Épargne Bretagne et Pays de Loire.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peut bénéficier de ce dispositif tout porteur de projet collectif qui souhaite créer une nouvelle entreprise solidaire dont la mise en place nécessite une étude-action de 6 à 9 mois.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets doivent répondre aux critères suivants :

• un projet d'utilité sociale, sociétale ou environnementale avérée,
• un potentiel d'emploi significatif en fonction du territoire,
• un modèle économique de type entrepreneurial (la majorité des ressources doit provenir de production et de prestation),
• un fort encrage territorial et une dynamique collective.

Dépenses concernées

Cette aide concerne essentiellement la prise en charge du salaire du porteur de projet pendant l'étude-action.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Ce cofinancement permet de prendre en charge le salaire de la ou du chargé(e) d'étude, et d'autres frais (études, déplacements). Il nécessite que la personne bénéficie d'un contrat de travail sur la durée de l'étude.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

La demande doit se faire auprès de France Active Bretagne.