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CAP Création ESS - Bretagne

FRANCE ACTIVE

Présentation du dispositif

Ce dispositif favorise l’émergence de nouvelles entreprises solidaires en finançant la phase de maturation du projet.

Les objectif du dispositif sont :

  • multiplier le nombre d'entreprises solidaires en France,
  • créer 5 à 10 emplois en 3 ans par nouvelle entreprise,
  • faire émerger de nouveaux « entrepreneurs sociaux ».

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peut bénéficier de ce dispositif tout porteur de projet qui souhaite créer une nouvelle entreprise solidaire dont la mise en place nécessite une étude faisabilité de 6 à 9 mois.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Cette aide concerne essentiellement la prise en charge du salaire du porteur de projet pendant l'étude de faisabilité.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Cette aide prend la forme d'une subvention d'un montant de 20 000 € maximum (moyenne de 15 000 €) en parallèle de co-financement.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Pour toute information complémentaire il faut contacter France Active Bretagne par :

  • Email : contact@franceactive-bretagne.bzh
  • Tel : 02 99 65 04 00

Éléments à prévoir

Le dossier libre à constituer pour envoi à France Active Bretagne est composé des pièces justificatives suivantes :

  • à propos du projet de création :
    • présentation du projet et de sa finalité,
    • présentation du contenu de l'étude de faisabilité, des moyens nécessaires et du calendrier de mise en œuvre,
    • budget de l’étude de faisabilité et co-financements envisagés,
    • modalités de mise en œuvre : comité de pilotage de l’étude, les autres formes de contributions envisagées.
  • à propos du porteur de projet : lettre de motivation et CV du porteur de projet.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Filière marché
    • Economie Sociale et Solidaire

Organisme

FRANCE ACTIVE
Association France Active

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 29 mars 2021
    • Générée le 19 avril 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France