Nouvelle recherche
CAP Création ESS - Bretagne
FRANCE ACTIVE
Présentation du dispositif
Ce dispositif favorise l’émergence de nouvelles entreprises solidaires en finançant la phase de maturation du projet.
Les objectif du dispositif sont :
- multiplier le nombre d'entreprises solidaires en France,
- créer 5 à 10 emplois en 3 ans par nouvelle entreprise,
- faire émerger de nouveaux « entrepreneurs sociaux ».
Conditions d'attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Peut bénéficier de ce dispositif tout porteur de projet qui souhaite créer une nouvelle entreprise solidaire dont la mise en place nécessite une étude faisabilité de 6 à 9 mois.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Cette aide concerne essentiellement la prise en charge du salaire du porteur de projet pendant l'étude de faisabilité.
Montant de l'aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Cette aide prend la forme d'une subvention d'un montant de 20 000 € maximum (moyenne de 15 000 €) en parallèle de co-financement.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Pour toute information complémentaire il faut contacter France Active Bretagne par :
- Email : contact@franceactive-bretagne.bzh
- Tel : 02 99 65 04 00
Éléments à prévoir
Le dossier libre à constituer pour envoi à France Active Bretagne est composé des pièces justificatives suivantes :
- à propos du projet de création :
- présentation du projet et de sa finalité,
- présentation du contenu de l'étude de faisabilité, des moyens nécessaires et du calendrier de mise en œuvre,
- budget de l’étude de faisabilité et co-financements envisagés,
- modalités de mise en œuvre : comité de pilotage de l’étude, les autres formes de contributions envisagées.
- à propos du porteur de projet : lettre de motivation et CV du porteur de projet.
Bénéficiaires
Accessible si :
- Filière marché
- Economie Sociale et Solidaire
Organisme
FRANCE ACTIVE
Association France Active
- Accès aux contacts locaux
Web : www.franceactive.org/...
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 15 décembre 2020
- Générée le 16 janvier 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
