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Aide exceptionnelle aux déplacements

AGEFIPH

Objet

  • Cette aide vise à soutenir les personnes handicapées fragiles ou particulièrement vulnérables pour lesquelles l'utilisation des transports en commun est fortement déconseillée.
  • Sont concernés les bénéficiaires de l’obligation d’emploi ou ayant déposé une demande de reconnaissance :
    • les salariés,
    • les stagiaires de la formation professionnelle,
    • les travailleurs indépendants.
  • Sont financés à titre exceptionnel :
    • les frais en lien avec l’activité professionnelle ou l'action de formation en présentielle (frais de taxi, VTC, etc…),
    • les frais de déplacements pour éviter l'utilisation de transports en commun qui comporte un risque important.
  • Les dépenses doivent être engagées pendant la période de reprise d'activité tant que le contexte impose le respect de préconisations sanitaires spécifiques.

Montants

  • L'aide est de 100 € maximum par jour travaillé pendant la période du déconfinement ou de reprise d'activité pour les frais de déplacement.
  • Le remboursement est effectué sur production des justificatifs des dépenses concernées.

Conseils pratiques

  • Les éléments à transmettre pour la demande sont :
    • un avis médical établi par le médecin du travail ou le médecin traitant indiquant que l'état de santé du bénéficiaire contre-indique l'utilisation des transports en commun,
    • le(s) devis ou la facture des dépenses à engager,
    • le titre de bénéficiaire de l'obligation d'emploi ou demande en cours,
    • une attestation d'emploi signée et cachetée par l'employeur précisant la date d'embauche, la nature du contrat de travail (CDD, CDI, le temps de travail hebdomadaire,…),
    • si la demande concerne un travailleur indépendant, un document attestant de la situation de travailleur indépendant,
    • si la demande concerne un stagiaire, l'attestation de suivi de la formation en présentiel par le centre de formation,
    • un relevé d'identité bancaire du destinataire de la subvention ,
    • le formulaire de demande d'intervention.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Publics visés par le dispositif
    • Handicapé

Organisme

AGEFIPH

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 15 septembre 2020
    • Générée le 20 septembre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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