les-aides.fr
Chambre de Commerce et d'Industrie
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Aide exceptionnelle aux déplacements

AGEFIPH

Objet

Cette aide vise à soutenir les personnes handicapées fragiles ou particulièrement vulnérables pour lesquelles l'utilisation des transports en commun est fortement déconseillée.

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont concernés les bénéficiaires de l’obligation d’emploi ou ayant déposé une demande de reconnaissance :

  • les salariés,
  • les stagiaires de la formation professionnelle,
  • les travailleurs indépendants.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont financés à titre exceptionnel :

  • les frais en lien avec l’activité professionnelle ou l'action de formation en présentielle (frais de taxi, VTC, etc…),
  • les frais de déplacements pour éviter l'utilisation de transports en commun qui comporte un risque important.

Les dépenses doivent être engagées pendant la période de reprise d'activité tant que le contexte impose le respect de préconisations sanitaires spécifiques.

Montants

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide est de 100 € maximum par jour travaillé pendant la période du déconfinement ou de reprise d'activité pour les frais de déplacement.

Quelles sont les modalités de versement ?

Le remboursement est effectué sur production des justificatifs des dépenses concernées.

Conseils pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Éléments à prévoir

Les éléments à transmettre pour la demande sont :

  • un avis médical établi par le médecin du travail ou le médecin traitant indiquant que l'état de santé du bénéficiaire contre-indique l'utilisation des transports en commun,
  • le(s) devis ou la facture des dépenses à engager,
  • le titre de bénéficiaire de l'obligation d'emploi ou demande en cours,
  • une attestation d'emploi signée et cachetée par l'employeur précisant la date d'embauche, la nature du contrat de travail (CDD, CDI, le temps de travail hebdomadaire,…),
  • si la demande concerne un travailleur indépendant, un document attestant de la situation de travailleur indépendant,
  • si la demande concerne un stagiaire, l'attestation de suivi de la formation en présentiel par le centre de formation,
  • un relevé d'identité bancaire du destinataire de la subvention ,
  • le formulaire de demande d'intervention.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Publics visés par le dispositif
    • Personne en situation de handicap

Organisme

AGEFIPH

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 30 octobre 2020
    • Générée le 29 novembre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France