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Aide aux professionnels du tourisme - Covid-19

⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

DEPARTEMENT 06 - ALPES-MARITIMES

Objet

  • Afin d'aider les entreprises de son territoire, le Département des Alpes-Maritimes met en place un dispositif de soutien sous la forme d’une subvention afin de contribuer à l’adaptation des établissements recevant du public dans le cadre des protocoles métiers mis en place par le ministère du travail (équipements, aménagement léger, acquisition de mobilier…).
  • Cette aide exceptionnelle de remboursement s’adresse aux professionnels du tourisme recevant du public :
    • les campings,
    • les restaurateurs,
    • les hôteliers,
    • les plagistes.
  • Les professionnels du tourisme devront remplir les critères suivants :
    • l’entreprise devra être située dans les Alpes-Maritimes,
    • le siège social ou l’établissement principal devra être situé dans le département ou dans la région PACA,
    • le bénéficiaire devra être immatriculé et en activité,
    • le bénéficiaire devra avoir moins de 30 salariés et un Chiffre d’affaires de moins de 3,5 M€.
  • Pour être éligible au remboursement, le matériel et les aménagements devront avoir été acquis et réalisés entre le 28 avril 2020 et au plus tard 2 mois après la date officielle de réouverture au public
  • Cette aide finance le matériel lié à l’adaptation des établissements de tourisme recevant du public pour respecter les objectifs sanitaires des protocoles métiers mis en place par le Ministère du Travail (équipements des locaux, aménagement léger, acquisition de mobilier…).
  • Elle ne concerne pas les matériels de protection et d’hygiène consommables (masques chirurgicaux ou en tissu, gel hydroalcoolique, lingettes, gants, visières,…). Pour ces matériels le département propose l'aide aux professionnels recevant du public.

Montants

  • Dans la limite des crédits alloués à ce fonds, le remboursement du Département prend la forme d'une subvention. Elle est plafonnée à 3 500 € maximum par bénéficiaire (50% de l’investissement réalisé hors main d’œuvre), et sera octroyée au vu des pièces justificatives produites et des sommes effectivement dépensées.

Conseils pratiques

  • Avant d’effectuer la demande, il est nécessaire de préparer les documents suivants (en format .pdf uniquement) :
    • l’attestation sur l’honneur remplie et signée.
    • l'extrait K ou Kbis,
    • la (ou les) facture(s) acquittées, en ayant préalablement entouré ou surligné les lignes correspondant aux dépenses éligibles (équipement ou aménagement permettant les respect des mesures sanitaires, hors main d’œuvre).
  • Le versement de ce remboursement interviendra une seule fois, à terme échu, sur présentation du dossier complet (demande avec ensemble des pièces justificatives) et sur la domiciliation bancaire du bénéficiaire.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif de moins de 30 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 3.5 M€.
  • Activité exercée (APE)
    • I - Hébergement et restauration

Organisme

DEPARTEMENT 06 - ALPES-MARITIMES

  • 147 boulevard du Mercantour
    B.P 3007
    06201 NICE Cedex 3
    Téléphone : 04 97 18 60 00
    Web : www.departement06.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 12 juin 2020
    • Générée le 25 octobre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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