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Aide en investissement pour aménagements et équipements de protection pour les lieux culturels - Covid19

⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

CONSEIL REGIONAL ILE-DE-FRANCE

Objet

  • La Région Île-de-France met en place un dispositif exceptionnel de soutien en investissement afin d’assurer la sécurité des employés, des spectateurs et des utilisateurs des lieux culturels suite à la crise sanitaire du Covid-19.
  • Sont éligibles, les dépenses (comprises entre le 12 mars 2020 et le 31 décembre 2020) suivantes :
    • le financement des aménagements et travaux qui correspond aux coûts des travaux et aux honoraires de maitrise d’œuvre afin d’assurer l’accueil des publics dans des conditions de sécurité sanitaires optimum,
    • le financement des équipements qui correspond aux coûts d’achat HT des équipements et de prestations réalisées et permet de renforcer la protection des utilisateurs et des employés.
  • Les bénéficiaires de l’aide régionale doivent être des personnes morales de droit privé ou public ayant au moins un an d’existence et ayant leurs activités et leurs sièges sociaux situés en Île-de-France.
  • Sont éligibles à cette aide, les structures suivantes :
    • les lieux de création et de diffusion du spectacle vivant : théâtres, salles de concerts, lieux de fabrique…etc.
    • les librairies indépendantes (réalisant la majorité du chiffre d’affaires avec la vente de livres neufs),
    • les salles de cinéma indépendantes,
    • les disquaires indépendants,
    • les galeries d’art,
    • les cabarets,
    • les cafés musicaux.

Montants

  • Cette aide régionale correspond à un remboursement total sur factures (relatives à des dépenses d'équipement ou de travaux engagées entre le 12 mars 2020 et le 31 décembre 2020) et état récapitulatif pour des dépenses éligibles strictement liées au Covid-19 qui n’excèdent pas les 35 000 €.

Conseils pratiques

  • Les dépenses éligibles pour les aménagements, travaux ou équipements seront définis dans le respect du régime d’assujettissement ou non de la TVA et après production par le bénéficiaire d’une attestation.
  • La demande devra obligatoirement comporter les documents suivants :
    • une lettre de demande de subvention à la Présidente de la Région, chiffrée,
    • un dossier de candidature complet décrivant le projet complet et précisant en quoi les investissements proposés offrent une solution sanitaire pérenne pour l’ouverture et l’accueil du public dans le contexte de la crise sanitaire (modèle téléchargeable ci-dessous),
    • le récapitulatif des dépenses engagées depuis le 12 mars 2020 et/ou prévues jusqu’au 31 décembre 2020 (modèle téléchargeable ci-dessous),
    • les factures certifiées acquittées et/ou de devis des prestataires pressentis, comme indiqués dans le récapitulatif des dépenses,
    • une attestation sur l’assujettissement à la TVA (modèle téléchargeable ci-dessous),
    • une attestation concernant les aides d’État (modèle téléchargeable ci-dessous),
    • la Charte de la laïcité signée (modèle téléchargeable ci-dessous),
    • un RIB.
  • L’aide exceptionnelle en Investissement pour les aménagements et équipements de protection Covid-19 ne peut être sollicitée qu'une seule fois par bénéficiaire.
  • L'aide exceptionnelle en Investissement pour les aménagements et équipements de protection Covid-19 est complétée par une aide exceptionnelle d'urgence pour les lieux culturels dédiée aux lieux culturels.

Liens

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 4761 - Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
    • 4763 - Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé
    • 4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
    • 563 - Débits de boissons
    • 5914 - Projection de films cinématographiques
    • 9004 - Gestion de salles de spectacles

Organisme

CONSEIL REGIONAL ILE-DE-FRANCE

  • 2, rue Simone Veil
    93400 SAINT-OUEN
    Téléphone : 01 53 85 53 85

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 31 août 2020
    • Générée le 24 septembre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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