Aide exceptionnelle d'urgence aux lieux culturels - Covid19

Covid-19 − Difficultés de trésorerie

Région Île-de-France Mise à jour le 24 mars 2021
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Présentation du dispositif

L'aide exceptionnelle d'urgence aux lieux culturels vise à soutenir les commerces culturels qui ont dû fermer leurs portes pendant la période liée à la crise sanitaire de la Covid-19.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 15 février 2021.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les bénéficiaires sont :

  • les librairies indépendantes (réalisant la majorité du chiffre d’affaires avec la vente de livres neufs),
  • les salles de cinéma indépendantes,
  • les disquaires indépendants,
  • les galeries d’art,
  • les cabarets,
  • les cafés musicaux,
  • les discothèques,
  • etc.
Critères d’éligibilité

Les bénéficiaires sont des personnes morales de droit public ou de droit privé, y compris les entreprises individuelles, ayant leurs activités et leurs sièges sociaux situés en Île-de-France, et ayant été obligés de fermer leurs portes du fait de :

  • l’état d’urgence sanitaire déclaré par la loi n°2020-290 du 23mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et prolongé par la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire,
  • l’état d’urgence sanitaire déclaré par le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 et le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Pour quel projet ?

L’aide régionale spécifique vise à couvrir une partie de la perte d’exploitation des commerces culturels indépendants répartis dans la diversité des territoires franciliens, pour les aider à affronter l’impact de leur fermeture.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L’aide régionale prend la forme d’une subvention spécifique destinée à compenser une partie de la perte d’exploitation.

Le montant forfaitaire de la subvention est de 5 000 €.

Quelles sont les modalités de versement ?

L’aide est versée en une fois, dès sa notification effectuée.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Les demandes doivent être déposées du 25 janvier 2021 au 15 février 2021 avant 17h sur la plateforme dédiée de la Région : mesdemarches.iledefrance.fr (lien ci-dessous) en vue du vote de la Commission Permanente prévu le 1er avril 2021.

Les dossiers seront instruits de manière uniquement dématérialisée, par chaque service compétent selon le type de structure culturelle demandeuse.

Auprès de quel organisme

Pour toute information complémentaire :

  • librairies : urgencecovid.livre@iledefrance.fr
  • salles de cinéma : urgencecovid.cinema@iledefrance.fr
  • cabarets, cafés musicaux et disquaires indépendants : urgencecovid.spectaclevivant@iledefrance.fr
  • Galeries d'art : urgencecovid.artsvisuels@iledefrance.fr
Éléments à prévoir

Le dossier de demande de subvention comprend :

  • la lettre de demande de subvention adressée à la Présidente de la Région, signée par le représentant légal du commerce culturel, présentant la situation économique actuelle, avec une estimation de la perte d’exploitation, précisant les charges restant dues suite à la période de fermeture, ainsi que les aides sollicitées et obtenues auprès des différents partenaires (État, Adelc, fonds de solidarité, prêt garanti par l’État, etc.).
  • une délégation de signature, si le signataire n’est pas le représentant légal de la structure,
  • la charte de Laïcité signée, format PDF (uniquement pour les structures privées),
  • un RIB,
  • l'attestation concernant les aides d’État (régime SA.56985) téléchargeable ci-dessous.

Quel cumul possible ?

L'aide exceptionnelle d'urgence peut être complétée par une aide en investissement pour aménagements et équipements de protection Covid-19 dédiée aux lieux culturels.

Source et références légales

Sources officielles

Règlement d'intervention de l'aide exceptionnelle d'urgence aux lieux culturels - Covid19

 

Coordonnées de l'organisme
Conseil régional d'Île-de-France
2 rue Simone Veil
93400 Saint-Ouen-sur-Seine

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