Présentation du dispositif
Dans le cadre du plan France Relance, l'Ademe et la Region Grand Est lance cet appel projets qui vise à mobiliser l’ensemble des acteurs de la filière (BTP) pour limiter la production de déchets des chantiers et améliorer leur valorisation, en passant d’une approche déchet à une approche produit et ressource et, contribuer ainsi à l’atteinte des objectifs du plan régional de prévention et de gestion des déchets en matière de réduction des déchets du BTP.
2 sessions pour déposer les dossiers :
- le 12 mars 2021 à minuit,
- le 11 juin 2021 à minuit.
Conditions d’attribution
Qui peut candidater ?
Entreprises éligibles
Peuvent candidater à l'appel à projets les entreprises du secteur des déchets ou de la construction (BTP), les associations ou les acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS), les maîtres d’ouvrages, les constructeurs et les aménageurs.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Les projets doivent contribuer à l’économie de ressources, à la collecte, au réemploi/réutilisation ou au recyclage des produits et matériaux issus des chantiers du BTP.
Les projets ont pour objectifs :
- volet 1 : favoriser les opérations d’aménagement, de construction ou de déconstruction démonstratifs par le soutien des chantiers exemplaires en termes de gestion des déchets,
- volet 2 : développer l'ingénierie de la prévention, du recyclage et de la gestion des produits et matériaux secondaires par l’accompagnement des maîtres d’ouvrage et les acteurs territoriaux pour intégrer la gestion des déchets (diagnostic / suivi / évaluation) et l’économie circulaire dans leurs marchés / consultations et dans leurs études territoriales,
- volet 3 : développer de nouveaux services permettant d’améliorer le réemploi / la réutilisation, le recyclage et la valorisation des déchets,
- volet 4 : contribuer à l’amélioration et à l’augmentation des capacités de réemploi / réutilisation et recyclage par le soutien aux études et aux investissements dans des équipements nécessaires à la prévention et au recyclage des déchets du BTP et plus particulièrement ceux qui concernent le réemploi des matériaux ainsi que la valorisation des
déchets terreux et des déchets du bâtiment (dans le cadre de la mise en place de la REP bâtiment).
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'aide prend la forme de subventions, les taux maximum apportés par la Région Grand Est et l'Ademe sont les suivants :
- 70% du montant de l’étude d’accompagnement de chantiers exemplaires dans le cadre du volet 1,
- 70% du montant de l’accompagnement des maîtres d’ouvrage et des acteurs territoriaux sur l’intégration de la gestion des déchets et de l’économie circulaire dans leurs marchés/consultations et leurs études territoriales dans le cadre du volet 2,
- 70% du montant de l’accompagnement méthodologique pour le développement de nouveaux services permettant d’améliorer le recyclage et la valorisation des déchets dans le cadre du volet 3,
- 70% du montant de l’étude préalable à l’investissement pour le développement de filières de réemploi et/ou de recyclage (par exemples, le réemploi de matériaux du bâtiment et la valorisation des terres et matériaux meubles) dans le cadre du volet 4.
70 % du montant de l’étude
- jusqu’à 35 à 55% du montant des travaux (selon la taille de l’entreprise) pour les investissements dans des installations de collecte (déchèteries professionnelles), de réemploi et de valorisation des déchets dans le cadre du volet 4.
Informations pratiques
Comment candidater ?
Les porteurs de projets sont invités à prendre contact le plus en amont possible des projets avec l’interlocuteur de la Région ou de l’ADEME ci-dessous :
ADEME : 03 88 15 58 99,
Région Grand Est : 03 87 54 32 53.
Source et références légales
Sources officielles
Règlement AAP BTP 2021.
