les-aides.fr
Chambre de Commerce et d'Industrie
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Fonds de relance de l’investissement pour la production phonographique - Covid19

CNM

Présentation du dispositif

Le Fonds de relance de l’investissement pour la production phonographique vise à accompagner la relance des investissements initiée à la faveur du déconfinement, mais fragilisée par la persistance de la crise.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Cette aide s'adresse aux producteurs phonographiques.

Critères d’éligibilité

Le programme est accessible à tout producteur phonographique dont les investissements cumulés en matière phonographique représentent, en 2020 plus de 150 000 €.

L’enregistrement phonographique doit être original et inédit.

Le projet ne pourra bénéficier du dispositif si deux des précédents albums de l’artiste se sont vendus chacun à plus de 100 000 exemplaires.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Le dispositif permet d’obtenir le financement de 50% des dépenses consacrées, entre le 1er janvier 2020 et le 31 mars 2021,à la production et/ou la promotion (y compris au moyen d’un clip) d’un ou plusieurs enregistrements phonographiques.

Quelles sont les particularités ?

Critères d’inéligibilité

Sont exclus du dispositif les enregistrements en public et les compilations.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le dispositif est plafonné à 300 000 € par demandeur (dans le cas des groupes d’entreprises le plafond s’applique à l’ensemble du groupe).

Quelles sont les modalités de versement ?

Le paiement de l’aide intervient dans la semaine qui suit la décision.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Le demandeur devra compléter le formulaire de demande téléchargeable sur son espace personnel CNM

Auprès de quel organisme

L’examen des dossiers est effectué par les équipes du CNM.

Éléments à prévoir

Le demandeur devra transmettre sur son compte extranet le formulaire complété et les pièces obligatoires. L’absence d’une de ces pièces rend irrecevable la demande.

Le CNM peut demander un complément d’information au demandeur.

Quel cumul possible ?

Un demandeur ne peut solliciter le fonds de soutien à l’investissement et le fonds de sauvegarde.

Source et références légales

Sources officielles

Règlement d’intérieur du CNM

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 592 - Enregistrement sonore et édition musicale

Organisme

CNM
Centre National de la Musique

  • 9 boulevard des Batignolles
    75008 PARIS
    Téléphone : 01 56 69 11 30
    Télécopie : 01 53 75 42 61
    E-mail : info@cnv.fr
    Web : cnm.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 17 février 2021
    • Générée le 6 mars 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France