les-aides.fr
Chambre de Commerce et d'Industrie
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Fonds de soutien à l’audiovisuel, au cinéma et au multimédia

REGION REUNION

Objet

  • Dans le cadre de son partenariat avec le Centre National du Cinéma et de l’image animée et l’État (DAC de La Réunion), la Région Réunion a mis en place un fonds de soutien en faveur de la filière cinématographique, audiovisuelle et multimédia. Les mesures d’aides sont multiples, elles s’adressent à des projets à valeur patrimoniale pour la télévision, le cinéma et les nouveaux médias.
  • Le fonds est structuré en 2 mesures, elles-mêmes déclinées en dispositifs.
  • Mesure I : émergence de nouveaux talents dans les domaines de l’audiovisuel, du cinéma et du multimédia. Cette mesure comprend les dispositifs suivants :
    • l'aide à l'écriture qui soutient la phase d’écriture de scénario qui consiste à définir le contenu d’une œuvre audiovisuelle ou cinématographique, qui peut-être divisée en scènes,
    • la bourse de résidence : octroi des bourses de résidence à des auteurs afin de leur permettre de participer à une résidence d’écriture nationale ou internationale afin d’y bénéficier d’un accompagnement dans l’écriture de leurs projets audiovisuels ou cinématographiques,
    • l'aide au développement d’un projet, elle doit permettre au producteur de gagner en qualité et en professionnalisme, afin de présenter des projets aux différents partenaires financiers potentiels et en particulier aux diffuseurs télévisuels dans les meilleures conditions,
    • l'aide à la réalisation d’une maquette ou d’un pilote par une entreprise de production, elle soutient les pilotes et maquettes de productions audiovisuelles. Ceux-ci sont destinés à permettre au producteur de montrer à de futurs partenaires financiers, des images représentatives de l’œuvre future avant sa mise en production, afin de déclencher leur accord de participation au financement,
    • l'aide à la réalisation d’un court métrage par une entreprise de production, elle soutient la production d’œuvre de fiction de courte durée, habituellement appelée "court métrage" pour le cinéma. Le court métrage est pour le réalisateur débutant, une étape lui permettant de tester ses compétences et son esthétique auprès d’un public averti.
  • Mesure II : aide à la production d’œuvres audiovisuelles, cinématographiques et multimédia, cette mesure est destinée à toutes les entreprises de production qui tourneront à La
    Réunion en utilisant au maximum les compétences et les moyens locaux.
    • l'aide à la production d’œuvres audiovisuelles, cinématographiques, finance la réalisation de productions audiovisuelles et cinématographiques. Son objectif est contribuer à la création d’œuvres artistiques originales,
    • l'aide à la production multimédia, elle soutient la production d’œuvres pour les nouveaux médias. Son objectif est de favoriser la création de contenus audiovisuels innovants et originaux. Les dépenses éligibles sont les dépenses locales hors taxes réalisées pour les besoins de la production du projet. Celles-ci comprennent les moyens techniques, les droits artistiques et les dépenses de personnel et les charges sociales.
  • Dans le cadre ce fonds, les œuvres éligibles sont les œuvres unitaires ou les séries pour la télévision, le cinéma et les nouveaux médias, entrant dans l’une des catégories définie au cadre d’intervention de chaque dispositif.
  • Pour le calcul de la subvention, sont éligibles les dépenses hors taxes payées pour les besoins de la réalisation du projet, et présentés conformément à la nomenclature préconisée par le CNC :
    • droits artistiques et concept,
    • dépenses de personnel,
    • interprétation,
    • charges sociales,
    • décors et costumes,
    • transports – régie,
    • tournage,
    • post production, pellicule et laboratoire,
    • assurances et divers,
    • imprévus – Frais généraux – production déléguée.

Montants

  • Le Fonds de soutien à l’audiovisuel, au cinéma et au multimédia prend la forme de subventions de la manière suivante :
    • pour l’aide à l’écriture, dotation forfaitaire d’un montant de 3 000 € pour l’élaboration d’un scénario audiovisuel ou cinématographique,
    • pour l'aide à l’écriture multimédia, forfait alloué de 3 000 € pour l’élaboration d’un scénario pour un projet multimédia,
    • pour la bourse de résidence, forfait alloué de 1 500 € éligible aux auteurs locaux afin de leur permettre de travailler au sein d’une résidence d’écriture national ou international,
    • pour l'aide au développement d’un projet, d'un montant de 8 000 € pour le documentaire et de 15 000 € pour la fiction, avec une intervention régionale maximale équivalent à 50% du budget de développement,
    • pour l'aide à la réalisation d’une maquette ou d’un pilote, subvention avec un plancher de 12 000 € et un plafond de 24 000 €,
    • pour l’aide à la réalisation d’un court métrage, subvention avec un plancher de 15 000 € et un plafond de 30 000 €.
  • Pour la production d’œuvres audiovisuelles :
    • documentaires de 52 minutes : 50 000 €, majoration possible de 20 000 € pour les projets traitant d’une thématique non abordée auparavant et avec un diffuseur national
    • films d’animation TV : 60 000 € (base 26’),
    • fiction TV 52 minutes : 100 000 €,
    • fiction TV 90 minutes : 180 000 €, majoration possible de 30 000 € (soit un plafond unitaire total de 210 000 €) pour Fiction TV 90 minutes, dans la limite d’une aide publique maximale de 50%, pour les projets remplissant l’ensemble des critères suivants : un budget total supérieur à 1 500 000 €, un montant de dépenses locales supérieur à 500 000 €, un nombre total d’emploi de personnels locaux supérieur à 400 j/h.
  • Pour la production d’œuvres cinématographiques :
    • long-métrage documentaire : 100 000 €,
    • long-métrage de fiction en prise de vue réelle ou en animation : 300 000 €.
  • Pour l'aide à la production multimédia : l’aide publique maximale sera de 40% des dépenses locales hors taxes réalisées pour les projets destinés au marché local. Dans la limite du plafond, ce taux pourra être porté à 45% pour les projets destinés aux marchés nationaux et internationaux.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 59 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
    • Aides soumises au règlement
      • Règlement déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur

Non accessible si :

  • Forme juridique
    • Sociétés commerciales
      • Sté à Responsabilité Limitée (SARL, EURL, EARL...)
      • Sté Anonyme (SA)
      • Sté par Actions Simplifiée (SAS)

Organisme

REGION REUNION

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 22 août 2019
    • Générée le 27 novembre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France